Tout savoir sur le contrat de colocation
La loi ALUR a doté la colocation d'un statut juridique particulier. Selon qu'il y ait solidarité ou non entre les colocataires, la relation bailleur - locataire sera très différente. D'autres points sont à surveiller lors de la rédaction d'un contrat de colocation.
Comment organiser les visites des futurs locataires lorsque le bail n’est pas encore terminé? Le bailleur-il peut-il faire visiter son bien pour le relouer ? Dans quelles conditions ?
La faculté de résiliation du bail par le bailleur est encore réduite lorsque le locataire est considéré comme âgé et démuni.
Les spécificités de la colocation avec plusieurs baux
Bail de colocation : Quel contrat pour une colocation ?
B.A BA de la colocation
En colocation, trois options sont envisageables afin de formaliser le bail : un contrat de bail pour tous les colocataires, un contrat de bail individuel pour chacun des colocataires, ou encore un contrat de bail principal et plusieurs baux de sous-location.
Revue des règles de signature du contrat et du droit au bail de résidence principale pour les couples mariés ou pacsés.
La loi encadre la durée des locations meublées à usage de résidence principale en distinguant la situation du locataire étudiant.
Le dépôt de garantie fait partie des mécanismes d’assurance du bailleur. On assimile souvent le dépôt de garantie aux dégâts locatifs constatés en fin de location, au moment de l’état des lieux de sortie. Son usage est en réalité plus large.
Le départ d’un colocataire n’entraîne généralement pas la fin du bail, mais nécessite quelques ajustements.