Tout savoir sur le contrat de colocation
La loi ALUR a doté la colocation d'un statut juridique particulier. Selon qu'il y ait solidarité ou non entre les colocataires, la relation bailleur - locataire sera très différente. D'autres points sont à surveiller lors de la rédaction d'un contrat de colocation.
Le bailleur est supposé fournir un logement en bon état d’entretien au locataire. Une diminution du loyer peut néanmoins être négociée en échange de travaux menés à bien par le locataire. La clause spécifique doit figurer au contrat.
Le bail de colocation comprend quelques spécificités, introduites par la loi ALUR.
Dans le cadre d’un bail de colocation le bailleur peut souscrire une assurance habitation au bénéfice des locataires.
La loi de 89 sur le bail de résidence principale interdit au locataire de sous-louer son logement, sauf accord écrit du bailleur.
Afin de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement, le locataire doit répondre à certains critères. Les démarches et les calculs s’effectuent en ligne.
Les spécificités de la colocation avec un bail unique
La faculté de résiliation du bail par le bailleur est encore réduite lorsque le locataire est considéré comme âgé et démuni.
Les spécificités de la colocation avec plusieurs baux
Bail de colocation : Quel contrat pour une colocation ?
B.A BA de la colocation
