Contrat de location gratuit : bail type ALUR et location saisonnière

25 articles trouvés pour Richard Coudraie

Encadrement et calcul de loyer pour un bail de location à Roubaix

Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Roubaix?

Encadrement et calcul de loyer pour un bail de location à Lille

Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Lille?

Encadrement et calcul de loyer pour un bail de location à Montpellier

Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Montpellier?

Bail de résidence principale : la durée légale

En fonction du type de location concerné, la durée du bail de résidence principale varie. De 9 mois pour une location meublée étudiante jusqu’à 6 ans pour un bailleur personne morale en location vide.

Bail de location meublé: renouvellement, reconduction, résiliation

La reconduction du bail de location meublée suit les mêmes règles que le bail de location vide. A quelques exceptions près.

Bail de location vide: sauf résiliation, le bail est renouvelé ou reconduit tacitement

En matière de résiliation du bail de location vide, le locataire dispose de beaucoup plus de flexibilité que le bailleur.

Automatisation juridique: une solution parfaitement adaptée au contrat de bail.

La révolution numérique bouleverse notre relation au droit avec l’émergence du phénomène de “legal automation”. Une solution parfaitement adapté au bail de location.

Doit on signer un pacte de colocation en même temps que le bail?

Le pacte de colocation n’est pas obligatoire. Il constitue néanmoins une base contractuelle utiles qui édicte les règles de gestion ainsi que les règles de savoir-vivre entre colocataires.

Doit-on payer la taxe de séjour lors d'une location saisonnière?
Il est important de bien se renseigner sur la taxe de séjour, lorsqu’on loue en saisonnier. En effet, cette taxe est obligatoire et diffère selon le logement et la commune dans lequel il se situe.

Décret du 30 mars 2016: la loi Alur ne répond pas aux attentes de clarification de la notion de vétusté

L’état des lieux de sortie distingue dégradation et vétusté. La loi Alur laissait présager une clarification de la notion de vétusté afin d’aider les bailleurs lors de l’état des lieux de sortie. Il n’en est rien.

Dans quels cas le bailleur peut il mettre fin au contrat de bail?

Dans quels cas le bailleur peut-il donner congé à son locataire? Quelle forme prend ce congé ? Quel est le délai ?

Dans quels cas le bailleur peut-il demander une caution au locataire?

Les conditions de demande de caution diffèrent selon le statut du bailleur, du locataire, et des assurances déjà souscrites par le bailleur.

Contrat de bail : la différence entre caution simple et caution solidaire

Il existe des différences majeures entre caution simple et caution solidaire. La première autorise le bailleur à inquiéter la caution qu’en cas d’insolvabilité du locataire, et la seconde dès le premier loyer impayé.

Contrat de bail : à quoi la caution s’engage-t-elle?

Lorsqu’une personne accepte de se porter caution pour un locataire, elle signe un acte de cautionnement et s’engage vis-à-vis du bailleur.

Contrat de bail ALUR à La Rochelle

Rédaction du bail à La Rochelle : l'ensemble des informations sur le plafonnement, l'encadrement ainsi que les zones tendues.

Comment rédiger un contrat de bail étudiant?

La rédaction du contrat de bail étudiant suit les mêmes règles que le bail de résidence principale classique. Avec quelques particularités.

Comment rédiger un bail d'habitation à Strasbourg?

Rédaction du bail à Strasbourg: toutes les règles que le propriétaire doit connaître concernant la zone tendue, le plafond des honoraires ou l'encadrement des loyers.

Comment rédiger son contrat de bail à Saint-Etienne?

St Etienne: rédaction du contrat de bail. Synthèse de ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.

Comment rédiger son contrat de bail à Courbevoie?

Rédiger son bail à Courbevoie : tout savoir sur le contrôle et l'encadrement des loyers, et la façon dont l'appartenance à une zone tendue modifie la façon dont le bailleur doit rédiger son contrat.

Comment rédiger son contrat de bail à Caen?

Comment le bailleur peut-il rédiger un bail de résidence principale à Caen? Les règles à respecter concernant les zones tendues et d'état des risques.

Comment rédiger son contrat de bail à Angers?

Rédaction du contrat de bail à Angers: quelles règles le propriétaire doit-il respecter pour un bail de résidence principale vide ou meublée?

Comment quitter une colocation avant le terme du bail?

Le départ d’un colocataire ne met pas fin au bail. Le bail d’habitation doit cependant faire l’objet d’un avenant attestant l’accord du bailleur et des autres colocataires.

Caen: le calcul et la fixation du loyer dans le bail d'habitation

Propriétaire-bailleur pour une location à Caen: quelles sont les règles à connaître pour la rédaction de son contrat de bail?

Boulogne-Billancourt: encadrement et calcul du loyer

Les villes situées en zone tendue doivent respecter de nombreuses règles concernant la fixation du loyer dans le contrat de bail. C'est notamment le cas de Boulogne-Billancourt.

Bailleurs : les congés frauduleux pour vente ou reprise sont sanctionnés

Quels sont les contrôles opérés par le juge en cas de congé pour reprise ou pour vendre? Quelles sont les sanctions encourues par un bailleur ne respectant pas les obligations légales ?

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