Modèle de bail de location saisonnière
- Modèle de contrat de location saisonnière
- Signature électronique
- Mis au point par nos avocats spécialisés
Les autres types de baux
Le contrat de location saisonnière
Plus de conseils sur le contrat de location saisonnière
De la location de vacances classique à la location entre particuliers pour une nuit, la location saisonnière connaît un développement spectaculaire. Synthèse sur une législation qui date de 1970 (loi Hoguet) et qui tarde à s'ajuster aux nouvelles réalités du marché.Rédiger un contrat de bail est une obligation en location saisonnière. Le mode de réservation à distance ne facilite pas le respect de cette obligation.
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Location saisonnière et déclaration de revenu : les nouvelles dispositions fiscales
Les plates-formes de location entre particuliers devront, à partir du 1er juillet 2016, informer et aider les utilisateurs à déclarer leurs revenus fonciers.
Location saisonnière : déclarations et autorisations préalables
Le bailleur qui souhaite louer en saisonnier doit préalablement vérifier ses obligations en matière de déclaration et d’autorisation.
Le “descriptif des lieux” : une obligation du contrat de location saisonnière
L’arrêté du 16 mai 1967 relatif aux locations saisonnières en meublé impose de remettre à tout candidat un descriptif détaillé des lieux. Si le modèle type date un peu, l’obligation demeure.
L’assurance habitation du locataire
Le locataire est obligé de souscrire un contrat d’assurance habitation dans le cadre d’une location de résidence principale, pour assurer les “risques locatifs” : incendies, explosions ou dégâts des eaux.
La signature électronique du contrat de location saisonnière
La location saisonnière s’effectue souvent à distance. En ce sens, la signature électronique permet d’économiser du temps, de l’argent, et du papier.
La signature électronique du bail : la dématérialisation de la transaction locative
Les avantages de la signature électronique pour le contrat de bail sont nombreux. La signature électronique permet d’éviter les déplacements inutiles, de faire des économies et de faire un geste pour l’environnement.
Faut-il signer un contrat de bail lorsqu’on loue sur des sites comme Airbnb?
Bien que de nombreux utilisateurs des sites de location entre particuliers l’ignorent, la loi impose de signer un contrat de location saisonnière.
Doit-on payer la taxe de séjour lors d'une location saisonnière?
Il est important de bien se renseigner sur la taxe de séjour, lorsqu’on loue en saisonnier. En effet, cette taxe est obligatoire et diffère selon le logement et la commune dans lequel il se situe.
Bailleurs : les points à vérifier avant de louer en saisonnier
Louer en saisonnier ne s’improvise pas : le bailleur doit vérifier s’il est en ordre en termes d’autorisation, de diagnostics immobiliers et d’assurance.
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