La définition de la location saisonnière date de 1970 avec la loi Hoguet, qui précise qu’il s’agit de “la location d’un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs.“
Il s’agit donc de toute forme de location (ou sous-location autorisée) allant de une à 90 nuits, qu’il s’agisse de location de vacances ou de toute autre forme de location à court terme.Il n’existe pas de loi équivalente à la loi de 89 pour le bail de résidence principale indiquant précisément les mentions devant figurer au contrat de bail saisonnier (droit commun des contrats, code du tourisme, décret du 14 février 1967). Néanmoins, un certain nombre de mentions ont été rendues obligatoires, ne serait-ce que par le droit des contrats.
Le contrat de bail saisonnier doit indiquer l’identité des parties et la durée de la location
De manière évidente, le contrat doit indiquer l’identité du bailleur et du locataire ainsi que les dates de prise d’effet et la durée de la location.
Le contrat doit également préciser :
Le bail de location saisonnière doit indiquer le prix de la location
Outre le prix de la location saisonnière, c’est à dire du loyer, doivent impérativement figurer sur le modèle de contrat de location saisonnière:
L’état descriptif des lieux doit être annexé au contrat de bail saisonnier.
Contrairement au bail de résidence principale, le contrat de location saisonnière se signe généralement sans visite préalable. Pour le locataire qui part en vacances, le risque de déconvenue est grand (voisinage bruyant, proximité d’une route, vétusté, voire logement insalubre). Le descriptif détaillé des lieux limite le risque de déconvenue. La description du logement dans un modèle de contrat de location saisonnière doit donc paradoxalement être plus détaillée qu’en résidence principale.La signature du bail de location saisonnière s’effectue souvent à distance. En ce sens, la rédaction et la signature du bail sont encore trop souvent un obstacle matériel dans ce processus locatif qui, pour le reste, s’effectue majoritairement en ligne. La signature électronique permet d’économiser du temps, de l’argent, et du papier.
Notre formulaire de rédaction de contrat saisonnier permet la signature en ligne : une fois la rédaction du bail de location saisonnière terminée, le bailleur peut choisir l’option “signature électronique”, qui a la même valeur juridique qu’une signature manuelle. Le bailleur et le locataire peuvent donc signer à distance le contrat de bail, chacun sur leur ordinateur.
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| La signature électronique du contrat de location saisonnière La location saisonnière s’effectue souvent à distance. En ce sens, la signature électronique permet d’économiser du temps, de l’argent, et du papier. |
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