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Le guide de la location

Le propriétaire bailleur qui met un logement en location est confronté à de nombreuses questions, à chaque étape du bail.

  • Avant même le début du bail tout d’abord, avec les éventuelles autorisations de mise en location, les diagnostics immobiliers obligatoires ou la sélection du locataire.
  • Lors de la rédaction du contrat de location et la réalisation de l'état des lieux. 
  • Pour la gestion locative enfin: le bailleur devra respecter les obligations légales en cas de travaux, de copropriété, de notifications envoyées au locataire, etc….


Que peut interdire un bailleur à un locataire en cours de location ?

Un locataire a de nombreux droits, mais le bailleur peut aussi restreindre sa liberté dans certains domaines. Qu’est-ce que le locataire n’a pas le droit de faire ? Réponse ci-dessous.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est liée à la collecte des déchets ménagers à la charge des communes qui instaurent des taxes pour régler cette collecte. Il existe différents types de taxes : la TEOM, la « redevance d’enlèvement des ordures ménagères » (REOM) ou encore la « redevance spéciale » (RS).

Location : qui est responsable en cas de catastrophe naturelle ?

Séismes, cyclones … ce type d’événements peut engendrer de gros dégâts dans un logement locatif. Qui est responsable des réparations ? Le bailleur ou le locataire ? Réponse ci-dessous.

Que devient le bail lorsque le locataire décède ?

Que faire si un locataire décède en cours de bail ? Ce décès signifie-t-il que le bail s’éteint, tout simplement ? Réponses ci-dessous.

Le fonds de travaux de la copropriété : les éléments à connaître

Afin de ne pas se retrouver sans trésorerie pour réaliser des travaux nécessaires à la bonne conservation du bâtiment, la majorité des copropriétés a l’obligation de mettre en place un fonds de travaux. Comment est-il alimenté et comment fonctionne-t-il ?

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