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Le guide de la location

Le propriétaire bailleur qui met un logement en location est confronté à de nombreuses questions, à chaque étape du bail.

  • Avant même le début du bail tout d’abord, avec les éventuelles autorisations de mise en location, les diagnostics immobiliers obligatoires ou la sélection du locataire.
  • Lors de la rédaction du contrat de location et la réalisation de l'état des lieux. 
  • Pour la gestion locative enfin: le bailleur devra respecter les obligations légales en cas de travaux, de copropriété, de notifications envoyées au locataire, etc….

Location : les principales obligations d’un propriétaire

Si un locataire doit respecter un certain nombre d’obligations en cours de location, il en va de même pour le bailleur. Tour d’horizon des principales obligations d’un propriétaire à l’encontre de son locataire.

Comment résilier le bail d'un couple de locataires ?

Pour résilier le bail d’un couple de locataires, un propriétaire doit respecter certaines formalités qui varient en fonction du statut des conjoints : mariés, pacsés ou concubins ? Découvrez ces différentes formalités ci-dessous.

Copropriété : exercice d'une activité professionnelle dans un local d'habitation

Quelles sont les conditions à respecter si un locataire souhaite exercer une activité professionnelle au sein du logement loué ? Cela peut, par exemple, arriver lorsqu’un locataire est médecin et qu’il souhaite ouvrir son cabinet médical dans l’appartement qu’il loue. Découvrez les règles en la matière ci-dessous.

Les documents à fournir au locataire pendant la location

Un propriétaire-bailleur doit transmettre, à toutes les étapes du contrat de location, un certain nombre de documents à son locataire. Liste de ces derniers ci-dessous.

Rupture du bail par le locataire : la marche à suivre

Lorsque le locataire souhaite quitter le logement loué, il peut le faire à tout moment et sans raison « valable ». Il n’en demeure pas moins que le locataire doit respecter certaines règles au moment de la rupture du bail. Détails ci-dessous.

Vérification du dossier de location : quels éléments contrôler ?

Avant de mettre en location son bien, il faut choisir un locataire capable de respecter ses obligations locatives (ex : le paiement du loyer chaque mois). Pour ne pas se tromper, il est donc important de contrôler l’ensemble des documents constituant le dossier de location pour s’assurer de leur authenticité.

Location : quels documents peut-on demander à un futur locataire ?

S’il est légitime de vouloir vous renseigner sur un candidat locataire, afin que votre gestion à venir soit la plus sécurisée et sereine possible, il n’en demeure pas moins que vous n’avez pas tous les droits. Certaines informations vous sont accessibles, d’autres pas. Revue des possibilités concernant les pièces justificatives à demander.

Comment définir le montant des charges locatives ?

Que vous louiez un logement vide ou meublé, vous pouvez demander à votre locataire, en plus du loyer, le règlement de charges locatives. Il s’agit donc de les définir de façon la plus précise possible. Démarche à suivre.

L'indice de référence des loyers

L'Indice de Référence des Loyers (IRL), publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base de calcul pour l'indexation du loyer, en cours de bail ou lors de son renouvellement.

Diagnostic technique global (DTG) de copropriété : ce qu’il faut savoir

Le diagnostic technique global (DTG) informe la copropriété sur la situation générale de l’immeuble, afin, si nécessaire, d’envisager des travaux. Dans certains cas, ce document est obligatoire, alors que dans d’autres, il est réalisé seulement si les copropriétaires le souhaitent.

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