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Le guide de la location

Le propriétaire bailleur qui met un logement en location est confronté à de nombreuses questions, à chaque étape du bail.

  • Avant même le début du bail tout d’abord, avec les éventuelles autorisations de mise en location, les diagnostics immobiliers obligatoires ou la sélection du locataire.
  • Lors de la rédaction du contrat de location et la réalisation de l'état des lieux. 
  • Pour la gestion locative enfin: le bailleur devra respecter les obligations légales en cas de travaux, de copropriété, de notifications envoyées au locataire, etc….

Que peut interdire un bailleur à un locataire en cours de location ?

Un locataire a de nombreux droits, mais le bailleur peut aussi restreindre sa liberté dans certains domaines. Qu’est-ce que le locataire n’a pas le droit de faire ? Réponse ci-dessous.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est liée à la collecte des déchets ménagers à la charge des communes qui instaurent des taxes pour régler cette collecte. Il existe différents types de taxes : la TEOM, la « redevance d’enlèvement des ordures ménagères » (REOM) ou encore la « redevance spéciale » (RS).

Location : qui est responsable en cas de catastrophe naturelle ?

Séismes, cyclones … ce type d’événements peut engendrer de gros dégâts dans un logement locatif. Qui est responsable des réparations ? Le bailleur ou le locataire ? Réponse ci-dessous.

Que devient le bail lorsque le locataire décède ?

Que faire si un locataire décède en cours de bail ? Ce décès signifie-t-il que le bail s’éteint, tout simplement ? Réponses ci-dessous.

Le fonds de travaux de la copropriété : les éléments à connaître

Afin de ne pas se retrouver sans trésorerie pour réaliser des travaux nécessaires à la bonne conservation du bâtiment, la majorité des copropriétés a l’obligation de mettre en place un fonds de travaux. Comment est-il alimenté et comment fonctionne-t-il ?

Location : les principales obligations d’un propriétaire

Si un locataire doit respecter un certain nombre d’obligations en cours de location, il en va de même pour le bailleur. Tour d’horizon des principales obligations d’un propriétaire à l’encontre de son locataire.

Comment résilier le bail d'un couple de locataires ?

Pour résilier le bail d’un couple de locataires, un propriétaire doit respecter certaines formalités qui varient en fonction du statut des conjoints : mariés, pacsés ou concubins ? Découvrez ces différentes formalités ci-dessous.

Copropriété : exercice d'une activité professionnelle dans un local d'habitation

Quelles sont les conditions à respecter si un locataire souhaite exercer une activité professionnelle au sein du logement loué ? Cela peut, par exemple, arriver lorsqu’un locataire est médecin et qu’il souhaite ouvrir son cabinet médical dans l’appartement qu’il loue. Découvrez les règles en la matière ci-dessous.

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