Rats et autres espèces nuisibles : qui paie les frais ?

L’apparition d’animaux nuisibles dans un logement s’avère un problème très épineux. Les rats, souris, cafards, puces, termites, sans oublier les punaises de lits représentent en premier lieu un risque pour l’occupant. Celui-ci est tenu d’agir au plus vite pour éviter toute prolifération. Pour le propriétaire, cet incident nuit à l’obligation de décence du logement.

Rats, cafards, punaises de lit… qui doit payer la note ?

En cas d'apparition de ces rongeurs et autres créatures nuisibles, la première mesure est de faire appel à une entreprise spécialisée pour chasser ces petites bêtes. Il est en effet difficile de s’en débarrasser sans un professionnel de la dératisation, de la désinsectisation et plus globalement du traitement des nuisibles. La facture est généralement élevée et se pose très vite la question de savoir qui, du locataire ou du bailleur, doit régler la note. 

Le litige peut s’avérer complexe, car pour déterminer les responsabilités, il faut avant tout fixer la période durant laquelle l’animal (ou du moins les animaux, puisque ces espèces vivent plutôt en nombre) est entré dans le logement pour s’y installer. 

Si le locataire parvient à démontrer que les bestioles en question étaient présentes avant son arrivée, le propriétaire sera mis à l’index pour avoir mis en location un logement non décent. En revanche, s’il est estimé que les petites bêtes sont apparues après l’installation du locataire, cela sera considéré comme la conséquence d’un mauvais entretien de celui-ci, ce qui contrevient à ses obligations de locataire.

Toutefois, le locataire peut encore contester sa responsabilité s’il démontre que l’infestation est due à un problème structurel du bâtiment. Car la présence des nuisibles peut aussi provenir de fissures ou d’infiltrations, éléments dont le locataire ne peut être responsable.  

La responsabilité de l’une ou l’autre partie dépend donc de la période où les nuisibles ont pris possession des lieux, ce qui reste difficile à déterminer. Et rien dans la législation ne donne une solution qui pourrait convenir aux deux parties. Souvent, puisque c’est dans leur intérêt que le problème soit rapidement réglé, le propriétaire et le locataire se partagent tout bonnement les frais. Toutefois, rien ne les y oblige. 

Les charges de traitement de nuisibles sont-elles récupérables ?

Si le locataire prend l’initiative de faire appel à une entreprise de traitement des nuisibles sans en avertir le bailleur, les frais seront à sa charge. Généralement, le locataire alerte le bailleur et demande à celui-ci d’agir. Le bailleur doit alors être conscient du coût de l’intervention du professionnel, et que celui-ci sera à sa charge. Ce type de frais n’est en effet pas énoncé dans le décret 87-113 du 26 août 1987 qui établit la liste exhaustive des charges récupérables.

Comment régler le litige en cas de nuisibles dans le logement ? 

Pour les litiges liés à la présence de rongeurs et d'insectes nuisibles, comme d’une manière générale pour les conflits liés au logement, la justice française encourage le règlement amiable entre le locataire et le bailleur. S’il s’agit de la meilleure solution, il reste toutefois recommandé aux deux parties de conserver toutes les preuves de leur bonne foi et de leur implication dans le règlement du litige.

Chaque courrier, par exemple, devra être envoyé en recommandé, avec accusé de réception. Les factures de l’entreprise de dératisation ou de désinsectisation doivent être conservées, tout comme les devis. La réalisation de photographies peut également être nécessaire. Un accord amiable, même entre personnes de bonne volonté, n’est pas à l’abri d’un imprévu ou d’une incompréhension qui les opposerait.

Dans le cas où les deux parties ne peuvent se mettre d’accord, il peut être fait appel à un médiateur ou à la CDC, commission départementale de conciliation. Il s’agit d’une instance présente dans chaque département composée d’un nombre égal de représentants de propriétaires et de locataires. Le but de cette commission est d’être à l’écoute des deux parties et de proposer une solution amiable, dans le respect des lois et dans l'intérêt de chacun.

Si la conciliation se solde par un échec, ou que l’accord n’est finalement pas respecté par l’une ou l’autre partie, l’affaire peut être portée devant le juge. Dans le cas d’un problème d’animaux nuisibles, la solution du tribunal présente le double désavantage de représenter un coût supplémentaire et surtout de durer dans le temps, ce qui est incompatible avec l’urgence du traitement à effectuer. Et il est peu probable qu’un professionnel accepte d’intervenir sans savoir à l’avance qui du locataire ou du propriétaire réglera la facture.