Le propriétaire bailleur qui met un logement en location est confronté à de nombreuses questions, à chaque étape du bail.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est liée à la collecte des déchets ménagers à la charge des communes qui instaurent des taxes pour régler cette collecte. Il existe différents types de taxes : la TEOM, la « redevance d’enlèvement des ordures ménagères » (REOM) ou encore la « redevance spéciale » (RS).
Séismes, cyclones … ce type d’événements peut engendrer de gros dégâts dans un logement locatif. Qui est responsable des réparations ? Le bailleur ou le locataire ? Réponse ci-dessous.
Héberger un ami ou un parent chez soi semble être une liberté fondamentale. Mais existe-t-il quand même des règles précises à respecter par le locataire ? Réponse ci-dessous.
Que faire si un locataire décède en cours de bail ? Ce décès signifie-t-il que le bail s’éteint, tout simplement ? Réponses ci-dessous.
Afin de ne pas se retrouver sans trésorerie pour réaliser des travaux nécessaires à la bonne conservation du bâtiment, la majorité des copropriétés a l’obligation de mettre en place un fonds de travaux. Comment est-il alimenté et comment fonctionne-t-il ?
Les obligations d’un bailleur envers son locataire sont nombreuses pendant toute la durée de location du logement. Mais le locataire a aussi des obligations à respecter à l’égard du bailleur. Rappel de ses devoirs en 4 points.
Si un locataire doit respecter un certain nombre d’obligations en cours de location, il en va de même pour le bailleur. Tour d’horizon des principales obligations d’un propriétaire à l’encontre de son locataire.
Pour résilier le bail d’un couple de locataires, un propriétaire doit respecter certaines formalités qui varient en fonction du statut des conjoints : mariés, pacsés ou concubins ? Découvrez ces différentes formalités ci-dessous.
Quelles sont les conditions à respecter si un locataire souhaite exercer une activité professionnelle au sein du logement loué ? Cela peut, par exemple, arriver lorsqu’un locataire est médecin et qu’il souhaite ouvrir son cabinet médical dans l’appartement qu’il loue. Découvrez les règles en la matière ci-dessous.
Un propriétaire-bailleur doit transmettre, à toutes les étapes du contrat de location, un certain nombre de documents à son locataire. Liste de ces derniers ci-dessous.
