Diagnostic bruit : comment s'y prendre ?

Les amateurs de cinéma et de bonnes vieilles comédies françaises n’ont pas oublié cette scène hilarante du film “Nous irons tous au paradis” (Yves Robert, 1977) où quatre amis font l’acquisition d’une maison de campagne à bon prix. Le lendemain de l’achat, au petit matin, alors que la radio annonce la fin d’une grève aérienne, des avions survolent leur maison. Nos amis découvrent alors, la mine déconfite, que leur maison se trouve à proximité d’un aéroport !

A quel moment le diagnostic bruit est-il obligatoire ?

Cette mésaventure ne leur serait pas arrivée si, à l’époque, le diagnostic bruit avait été rendu obligatoire. Il faut en effet attendre le 1er juin 2020 pour que l’obligation d’un état des nuisances sonores aériennes soit appliquée lors de la vente (ou en location) d’un logement ou tout autre bien immobilier proche d’un aéroport.

Ce diagnostic bruit est une information donnée au futur locataire (ou futur acquéreur) sur le fait que le logement est particulièrement exposé aux bruits provenant des zones d'atterrissage et de décollage des avions. Le document donne des indications précises sur la zone exposée au bruit. Il mentionne également la possibilité de consulter le PEB, plan d'exposition au bruit des aéroports, et fournit l’adresse du service d'information en ligne permettant cette consultation. 

Le document doit être remis au locataire ou à l'acquéreur du bien dans le DDT, dossier des diagnostics techniques, au même titre que les autres diagnostics obligatoires. Le DDT est annexé au contrat de location ou à l’acte de vente. Le diagnostic bruit ne remet pas en cause la location ou la vente du logement sur le plan légal. Le locataire ou l’acquéreur est libre de poursuivre l’opération, mais il le fera en connaissance de cause. 

L’obligation d’un diagnostic bruit n’est toutefois effective que si la maison ou l'appartement se trouve à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome. Le propriétaire bailleur ou vendeur du bien (ou le professionnel chargé des diagnostics) doit donc s’assurer auprès de la mairie que la maison ou l’appartement se trouve dans une zone d’exposition.

Comment établir un état des nuisances sonores ? 

Concrètement, l’état des nuisances sonores aériennes est un document à remplir par le propriétaire bailleur ou vendeur, en fonction de la situation du logement. Il est possible de demander de l’aide en mairie ou en préfecture, mais un professionnel du diagnostic est habilité à remplir ce document. 

Le diagnostic bruit s’applique aux biens à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel + habitation). Il est également obligatoire lors des cessions de terrains destinés à la construction.

Si le propriétaire d’un bien a omis de remettre un état des nuisances sonores, ou s’il a fourni de fausses informations, le locataire peut demander, par l'intermédiaire d’une action en justice, des dommages et intérêts ou une réduction significative du montant du loyer. Dans le cas d’une vente, l'acquéreur peut demander l’annulation de la vente, des dommages et intérêts ou encore une réduction du prix de vente. 

Une aide pour insonoriser le logement ?

Lorsque le logement est exposé aux bruits des aéroports, les travaux d’insonorisation sont une bonne solution pour optimiser les possibilités de locations. L’État distribue même une aide financière pour les travaux réalisés dans les logements proches de onze grands aéroports du territoire français (trois à Paris, un à Beauvais, Bordeaux, Lyon, Marseille, Mulhouse, Nantes, Nice et Toulouse).

Quelques critères doivent être remplis, notamment en fonction du PGS, plan de gêne sonore, auquel est soumis l’aéroport. Ce critère évalue en trois zones le niveau de gêne provoqué en fonction du bruit. Il est possible de consulter ces plans de gêne en ligne. 

Pour bénéficier de cette aide, il faut s’adresser à la direction de l’aéroport voisin. Celle-ci transmet un dossier à remplir et à renvoyer, en courrier recommandé. Ensuite, le propriétaire doit faire réaliser une étude acoustique du logement. Un professionnel établit une sorte d’état des lieux qui permet de cibler les travaux à réaliser, et d’en évaluer le coût. Cette étude est à la charge du propriétaire, mais peut faire l’objet d’un remboursement à l’issue des travaux. 

Le rapport de l’étude acoustique doit ensuite être fourni aux entreprises afin de leur demander un devis de travaux. Le devis choisi sera ensuite envoyé à la direction de l’aéroport, qui transmettra le dossier à la commission chargée de l’examen de la demande d’aide. 

Si l’aide est acceptée, les travaux d’insonorisation doivent être réalisés dans les deux ans qui suivent. L’aide sera versée à l’issue des travaux, une fois envoyé l’ensemble des factures à l’aéroport. Le montant dépend de l’aéroport concerné, des travaux à réaliser et des plafonds appliqués selon les régions.