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Que peut interdire un bailleur à un locataire en cours de location ?

Un locataire a de nombreux droits, mais le bailleur peut aussi restreindre sa liberté dans certains domaines. Qu’est-ce que le locataire n’a pas le droit de faire ? Réponse ci-dessous.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est liée à la collecte des déchets ménagers à la charge des communes qui instaurent des taxes pour régler cette collecte. Il existe différents types de taxes : la TEOM, la « redevance d’enlèvement des ordures ménagères » (REOM) ou encore la « redevance spéciale » (RS).

Les baux possibles pour la location d’une partie de sa résidence principale

Il peut être intéressant de louer une partie de sa résidence principale pour bénéficier de revenus supplémentaires, ne serait-ce que pour réduire la facture des charges d’entretien ou de copropriété. Quel bail faut-il faire signer au locataire pour ce type particulier de location ? Réponse ci-dessous. 

Location : qui est responsable en cas de catastrophe naturelle ?

Séismes, cyclones … ce type d’événements peut engendrer de gros dégâts dans un logement locatif. Qui est responsable des réparations ? Le bailleur ou le locataire ? Réponse ci-dessous.

Que devient le bail lorsque le locataire décède ?

Que faire si un locataire décède en cours de bail ? Ce décès signifie-t-il que le bail s’éteint, tout simplement ? Réponses ci-dessous.

Le fonds de travaux de la copropriété : les éléments à connaître

Afin de ne pas se retrouver sans trésorerie pour réaliser des travaux nécessaires à la bonne conservation du bâtiment, la majorité des copropriétés a l’obligation de mettre en place un fonds de travaux. Comment est-il alimenté et comment fonctionne-t-il ?

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