Le guide de la location meublée
Le bail de location meublée présente des particularités en termes de durée du contrat, de dépôt de garantie, de préavis du locataire. Vous trouverez ici les réponses aux questions que vous vous posez lorsque vous louez en meublé.
La régularisation des charges doit avoir lieu une fois par an. Si vous avez opté pour une provision pour charges dans votre bail, vous serez obligé de régulariser la provision par rapport aux dépenses réellement engagées au cours de la période donnée. Comment procéder à cette régularisation ? Réponse ci-dessous.
La taxe d’habitation est due par l’occupant au 1er janvier, sauf lorsqu’il s’agit de location saisonnière. Le bail de location meublé étudiant ne constitue pas une location saisonnière. C’est donc bien au locataire de payer la taxe.
La loi encadre la durée des locations meublées à usage de résidence principale en distinguant la situation du locataire étudiant.
Le dépôt de garantie fait partie des mécanismes d’assurance du bailleur. On assimile souvent le dépôt de garantie aux dégâts locatifs constatés en fin de location, au moment de l’état des lieux de sortie. Son usage est en réalité plus large.
La location meublée a été souvent préférée par les investisseurs en raison de règles plus souples par rapport à la location vide. Mais la loi sur le logement change quelque peu la donne.
Louer un logement insalubre n’est pas une activité pénalement condamnable, contrairement à l’activité de marchand de sommeil.
Bailleur et locataire peuvent se mettre d’accord sur un départ effectif du locataire antérieur à la date légale définie par le terme du préavis (un ou trois mois).
Le propriétaire n’a pas le droit d’entrer dans le bien loué en cours de bail, sauf autorisation préalable. Quels sont ses droits et obligations vis à vis de son locataire?
Le dépôt de garantie est très souvent source de tensions et litiges en fin de location. Les règles de fonctionnement en France, à la fois injustes pour le bailleur et le locataire, nourrissent la crispation dans les rapports locatifs.
Le contrat de sous-location est inopposable au bailleur et est subordonné au contrat de bail principal.
