Le contrat de bail à Rennes
Rédaction du bail à Rennes: zone tendue, de contrôle des loyers, plafond des honoraires et zone d’état des risques.
Le guide de la location
Le propriétaire bailleur qui met un logement en location est confronté à de nombreuses questions, à chaque étape du bail.
- Avant même le début du bail tout d’abord, avec les éventuelles autorisations de mise en location, les diagnostics immobiliers obligatoires ou la sélection du locataire.
- Lors de la rédaction du contrat de location et la réalisation de l'état des lieux.
- Pour la gestion locative enfin: le bailleur devra respecter les obligations légales en cas de travaux, de copropriété, de notifications envoyées au locataire, etc….
Le contrat de bail à Perpignan
Rédaction du contrat locatif à Perpignan : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Le contrat de bail à Paris
Vous rédigez votre bail à Paris? Voici qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Le congé pour vente : une faculté de résiliation du bail pour le propriétaire
Le propriétaire est libre de vendre son bien. Comment procéder cependant lorsque le bien est loué et que le propriétaire souhaite vendre le bien libre de toute occupation?
Le congé du bail pour motif légitime et sérieux
Le bailleur peut donner congé à son locataire pour motif légitime et sérieux. Qu’est-ce qu’un motif légitime et sérieux ? Comment le juge contrôle-t-il ce type de congé ?
Le cautionnement et le dépôt de garantie du bail étudiant
Outre le dépôt de garantie classique, le bailleur est généralement en droit d’exiger du locataire étudiant une caution.
Le calcul et la fixation du loyer à Clermont-Ferrand
La loi ALUR a complexifié les règles de fixation du loyer pour un bail de résidence principale. Voici les règles qui s’appliquent pour le contrat de location à Clermont-Ferrand
Le calcul du loyer pour un bail d'habitation signé à Aix-en-Provence
Découvrez les règles sur le contrôle et l'encadrement des loyers à Aix-en-Provence afin de rédiger un bail de résidence principale conforme à la loi ALUR.
Le bail professionnel
Le bail professionnel est un contrat de location qui se rapporte à un bien utilisé pour l’exercice d’une activité professionnelle.
Le bail mixte
Le bail mixte comporte la spécificité de permettre deux choses au locataire : activité professionnelle et résidence. Et ce dans le même logement.
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