Caen: le calcul et la fixation du loyer dans le bail d'habitation
Propriétaire-bailleur pour une location à Caen: quelles sont les règles à connaître pour la rédaction de son contrat de bail?
Le guide de la location
Le propriétaire bailleur qui met un logement en location est confronté à de nombreuses questions, à chaque étape du bail.
- Avant même le début du bail tout d’abord, avec les éventuelles autorisations de mise en location, les diagnostics immobiliers obligatoires ou la sélection du locataire.
- Lors de la rédaction du contrat de location et la réalisation de l'état des lieux.
- Pour la gestion locative enfin: le bailleur devra respecter les obligations légales en cas de travaux, de copropriété, de notifications envoyées au locataire, etc….
Boulogne-Billancourt: encadrement et calcul du loyer
Les villes situées en zone tendue doivent respecter de nombreuses règles concernant la fixation du loyer dans le contrat de bail. C'est notamment le cas de Boulogne-Billancourt.
Bailleurs : les congés frauduleux pour vente ou reprise sont sanctionnés
Quels sont les contrôles opérés par le juge en cas de congé pour reprise ou pour vendre? Quelles sont les sanctions encourues par un bailleur ne respectant pas les obligations légales ?
Arrêté d'insalubrité : les sanctions financières contre le bailleur.
Le décret de la loi Alur du 7 décembre 2015 prend des mesures incitatives à l’encontre des bailleurs ne respectant pas leurs obligations en termes de travaux de remise en état.
Arrêté d’insalubrité : les conséquences sur le contrat de bail.
Que devient le contrat de bail lorsqu’un logement loué fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité?
A qui revient l'entretien de la chaudière en location ?
Le locataire doit prendre en charge l’entretien de la chaudière si cette dernière est individuelle. Dans le cas contraire, c’est au bailleur ou au syndicat de copropriétaires de s’en charger.
Appel à la caution : pour quoi et comment faire?
L’appel à la caution est une procédure lancée par le bailleur lorsque le locataire ne respecte pas ses engagements financiers, et consiste à commander de payer au garant.
Angers: la fixation du loyer dans le bail de location
La fixation du loyer est encadrée dans le cadre de la rédaction du contrat de bail. Comment respecter la réglementation sur le loyer pour le propriétaire-bailleur?
Amiens: la rédaction du contrat de bail
Le contrat de bail dans la ville d'Amiens: toutes les règles pour obtenir un bail de location conforme à la législation ALUR.
Aix-en-Provence: la durée du préavis du locataire
Le délai de préavis pour le locataire à Aix-en-Provence est réduit à un mois, pour motif de zone tendue. Attention, le locataire doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
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