Le sous-locataire n’est pas obligé de s’assurer. Cela lui est cependant recommandé afin de se prémunir contre certains risques.
Bien que de nombreux utilisateurs des sites de location entre particuliers l’ignorent, la loi impose de signer un contrat de location saisonnière.
Depuis le décret du 30 mars 2016, la loi autorise la réalisation de l’état des lieux numériquement, par exemple sur tablette. Cette pratique déjà assez courante chez les professionnels immobiliers est donc désormais officialisée.
Les règles en vigueur à Bordeaux en matière de fixation de loyer.
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Toulouse?
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Roubaix?
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Lille?
En fonction du type de location concerné, la durée du bail de résidence principale varie. De 9 mois pour une location meublée étudiante jusqu’à 6 ans pour un bailleur personne morale en location vide.
En matière de résiliation du bail de location vide, le locataire dispose de beaucoup plus de flexibilité que le bailleur.
La révolution numérique bouleverse notre relation au droit avec l’émergence du phénomène de “legal automation”. Une solution parfaitement adapté au bail de location.