Encadrement et calcul de loyer pour une location à Bordeaux
Les règles en vigueur à Bordeaux en matière de fixation de loyer.
Le guide de la location
Le propriétaire bailleur qui met un logement en location est confronté à de nombreuses questions, à chaque étape du bail.
- Avant même le début du bail tout d’abord, avec les éventuelles autorisations de mise en location, les diagnostics immobiliers obligatoires ou la sélection du locataire.
- Lors de la rédaction du contrat de location et la réalisation de l'état des lieux.
- Pour la gestion locative enfin: le bailleur devra respecter les obligations légales en cas de travaux, de copropriété, de notifications envoyées au locataire, etc….
Encadrement et calcul de loyer pour un contrat de bail à Toulouse
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Toulouse?
Encadrement et calcul de loyer pour un bail de location à Roubaix
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Roubaix?
Encadrement et calcul de loyer pour un bail de location à Lille
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Lille?
Bail de résidence principale : la durée légale
En fonction du type de location concerné, la durée du bail de résidence principale varie. De 9 mois pour une location meublée étudiante jusqu’à 6 ans pour un bailleur personne morale en location vide.
Bail de location vide: sauf résiliation, le bail est renouvelé ou reconduit tacitement
En matière de résiliation du bail de location vide, le locataire dispose de beaucoup plus de flexibilité que le bailleur.
Automatisation juridique: une solution parfaitement adaptée au contrat de bail.
La révolution numérique bouleverse notre relation au droit avec l’émergence du phénomène de “legal automation”. Une solution parfaitement adapté au bail de location.
Décret du 30 mars 2016: la loi Alur ne répond pas aux attentes de clarification de la notion de vétusté
L’état des lieux de sortie distingue dégradation et vétusté. La loi Alur laissait présager une clarification de la notion de vétusté afin d’aider les bailleurs lors de l’état des lieux de sortie. Il n’en est rien.
Dans quels cas le bailleur peut il mettre fin au contrat de bail?
Dans quels cas le bailleur peut-il donner congé à son locataire? Quelle forme prend ce congé ? Quel est le délai ?
Dans quels cas le bailleur peut-il demander une caution au locataire?
Les conditions de demande de caution diffèrent selon le statut du bailleur, du locataire, et des assurances déjà souscrites par le bailleur.
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