La fixation du loyer dans un bail de location à Grenoble
Grenoble est une ville située en zone tendue: la réglementation sur la fixation du loyer y est donc plus stricte et contraignante pour le propriétaire.
Les dispositions légales en matière de location
Retrouvez toute l'actualité juridique liée au droit immobilier à la location: loi du 6 juillet 1989, loi ALUR, décret d'application, loi Hoguet, etc... A chaque étape de votre bail, se posent des questions juridiques. Vous trouverez ici les principaux textes de loi utiles ainsi que de nombreux articles explicatifs.
La fixation du loyer à Dunkerque
Les règles régissant la fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Dunkerque
La durée du préavis du locataire à Bordeaux
Le locataire à Bordeaux bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues, instauré par la loi ALUR. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
La durée du préavis dans la ville de Toulon
La loi ALUR a introduit la notion de zone tendue, dans laquelle le locataire bénéficie d'un délai de préavis réduit. Celui-doit doit impérativement notifier le motif dans son courrier de résiliation.
La durée du bail d'habitation pour le bailleur personne morale
Pour le bailleur personne morale, la durée du bail est de 6 ans minimum. Attention à la définition du bailleur personne morale.
La durée de préavis du locataire à Toulouse
Le locataire à Toulouse bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation adressé au bailleur.
La durée de préavis du locataire à Strasbourg
Le locataire à Strasbourg bénéficie d'un délai de préavis réduit à un mois, que la location concerne un bien vide ou meublé. Il faut impérativement mentionner le motif dans votre courrier de résiliation de bail.
La durée de préavis à Versailles
Le délai de préavis à Versailles est réduit, instauré par la loi ALUR. Le locataire doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
Issy-les-Moulineaux: comment rédiger son contrat de bail?
La rédaction du bail de location à Issy-les-Moulineaux : tout savoir sur le bail de résidence principale, notamment en ce qui concerne la réglementation ALUR et les conséquences de l'appartenance à une zone tendue.
Grenoble: comment rédiger son contrat de bail?
Propriétaire à Grenoble: toutes les règles à respecter pour la rédaction d'un contrat de bail de résidence principale.
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