Le DPE permet de comparer et évaluer la performance énergétique d’un logement. Il doit non seulement être remis à tout candidat locataire mais également annexé au bail de location.
Le dossier amiante partie privative (DAPP), ou diagnostic amiante, ne doit pas être annexé au contrat de bail mais reste toutefois obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le constat de risque d’exposition au plomb n’est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il doit être annexé au contrat de location et ne peut être établi que par un professionnel spécialisé.
Choisir un bon déménageur permet au locataire d’éviter de payer un prix trop important, mais aussi de protéger ses biens lors du transport; il faut ainsi choisir la formule la plus adaptée à son budget.
L’état des lieux peut être établi directement et sans frais par les parties au contrat de bail ou, à l’inverse, par l’agent immobilier, un expert ou un huissier de justice.
Plus qu’un simple outil de rédaction de bail, LeBonBail offre aux bailleurs et locataires un suivi juridique automatique pendant toute la durée de leur contrat.
Les informations nécessaires en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Dijon
Rédiger un bail à Nantes n'est pas chose aisée: de nombreuses règles sur la fixation du loyer doivent être prises en compte. De l'encadrement ou plafonnement des loyers, quelles sont les règles de calcul du loyer pour le bail d'habitation?
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