Bail d’habitation: les nouvelles dispositions applicables au 1er juin 2016
Un Décret en date du 30 mars 2016 est venu fixer les nouvelles modalités d’établissement de l’état des lieux et de pris en compte de la vétusté des logements loués.
Le guide de la location
Le propriétaire bailleur qui met un logement en location est confronté à de nombreuses questions, à chaque étape du bail.
- Avant même le début du bail tout d’abord, avec les éventuelles autorisations de mise en location, les diagnostics immobiliers obligatoires ou la sélection du locataire.
- Lors de la rédaction du contrat de location et la réalisation de l'état des lieux.
- Pour la gestion locative enfin: le bailleur devra respecter les obligations légales en cas de travaux, de copropriété, de notifications envoyées au locataire, etc….
Zone à risques (naturels, miniers ou technologiques) : une vérification préalable à la rédaction du bail
Avant de rédiger votre bail, vous devez vérifier si votre bien se situe en zone à risque (naturels, miniers ou technologiques) puis, le cas échéant, annexer l’état des risques au contrat. LeBonBail vous simplifie la vie !
Vol, nuisances sonores, incendie… troubles locatifs : quelle responsabilité du bailleur?
Le bailleur a l’obligation de garantir la jouissance paisible pendant toute la durée du bail. Quelle est la responsabilité du bailleur en cas de troubles ?
Tout savoir sur le préavis du locataire à Lille
Le locataire à Lille bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues, instauré par la loi ALUR.
Toulouse : les règles à connaître sur le contrat de bail
Toulouse: les règles du contrat de bail en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Toulon : la fixation du loyer pour le bail de location
Quelles réglementations sur le contrat de bail pour fixer son loyer à Toulon? Les informations concernant l'encadrement et le plafonnement des loyers pour le propriétaire.
Toulon : comment rédiger un bail d'habitation
Le bail de résidence principale dans la ville de Toulon: quelles sont les règles qui encadrent la rédaction du bail de location?
Tacite reconduction du bail : faut il signer un nouveau contrat?
La tacite reconduction se distingue du renouvellement du bail, qui implique la signature d’un nouveau contrat.
Strasbourg : les règles de l'encadrement des loyers
Rédiger un bail à Strasbourg: toutes les règles sur la fixation du loyer. De l'encadrement au plafonnement des loyers, retrouvez toute la réglementation sur le contrat de bail.
Souscrire une assurance pour le compte de son locataire défaillant
La loi autorise le propriétaire à souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte du locataire, lorsque ce dernier reste en défaut de le faire.
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