Toulon : comment rédiger un bail d'habitation
Le bail de résidence principale dans la ville de Toulon: quelles sont les règles qui encadrent la rédaction du bail de location?
Le guide de la location
Le propriétaire bailleur qui met un logement en location est confronté à de nombreuses questions, à chaque étape du bail.
- Avant même le début du bail tout d’abord, avec les éventuelles autorisations de mise en location, les diagnostics immobiliers obligatoires ou la sélection du locataire.
- Lors de la rédaction du contrat de location et la réalisation de l'état des lieux.
- Pour la gestion locative enfin: le bailleur devra respecter les obligations légales en cas de travaux, de copropriété, de notifications envoyées au locataire, etc….
Tacite reconduction du bail : faut il signer un nouveau contrat?
La tacite reconduction se distingue du renouvellement du bail, qui implique la signature d’un nouveau contrat.
Strasbourg : les règles de l'encadrement des loyers
Rédiger un bail à Strasbourg: toutes les règles sur la fixation du loyer. De l'encadrement au plafonnement des loyers, retrouvez toute la réglementation sur le contrat de bail.
Souscrire une assurance pour le compte de son locataire défaillant
La loi autorise le propriétaire à souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte du locataire, lorsque ce dernier reste en défaut de le faire.
Souscription de l'assurance à place du locataire : une indemnité de 10%
Le décret du 30 mars 2016 fixe à 10% la prime de majoration que peut réclamer le bailleur au locataire à titre de compensation pour les démarches d’assurance effectuées à sa place.
Signature et droit au bail de résidence principale des conjoints mariés et partenaires pacsés
Revue des règles de signature du contrat et du droit au bail de résidence principale pour les couples mariés ou pacsés.
Saint-Etienne : la durée du préavis pour le locataire
Le délai de préavis du locataire ne peut être réduit à un mois pour motif de zone tendue à Saint-Etienne. Cependant, il existe d'autres motifs pour réduire ce délai.
Retenir tout ou partie du dépôt de garantie : quels motifs et comment procéder?
Le bailleur qui souhaite retenir tout ou partie du dépôt de garantie en fin de bail doit respecter une procédure précise.
Résiliation du bail: le locataire doit communiquer sa nouvelle adresse au bailleur?
Le locataire qui quitte son logement doit impérativement communiquer sa nouvelle adresse au bailleur. C’est d’ailleurs dans son intérêt, notamment pour la restitution du dépôt de garantie.
Rédiger votre bail à Dijon
Rédiger un bail type ALUR à Dijon: ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
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