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Les spécificités de la colocation avec plusieurs baux

Une colocation peut comprendre plusieurs baux ; chaque colocataire signant un contrat de location indépendant, conforme au régime juridique (location nue ou meublée) choisi pour le logement.

Colocation à baux multiples et règles de bases : 

  • Chaque colocataire doit bénéficier (de façon privative / les pièce communes ne doivent pas être comptées) d’une surface supérieure à 9 m² ou d’un volume supérieur à 20 m 3  ;
  • La durée de chaque bail n’est pas forcément la même pour chaque colocataire. Par exemple, si le logement est loué « meublé », un bail de 9 mois peut être signé avec un étudiant, tandis qu’un bail d’un an sera signé avec les autres colocataires;
  • Toutes les notifications doivent être envoyées (ex : proposition de renouvellement de bail, révision du loyer, …) à chacun des colocataires ;
  • Chacun des baux doit indiquer :
    • La partie du logement dont le colocataire a l’utilisation exclusive ;
    • Les pièces communes dont tous colocataires peuvent profiter.

Colocation à baux multiples et dépôt de garantie : 

Les règles habituelles s’appliquent dans ce domaine. Chaque colocataire doit payer son dépôt de garantie (2 mois de loyer hors charges pour un bail meublé et 1 mois pour un bail nu).
Lorsque l’un d’eux donne congé, il peut récupérer son dépôt de garantie dans le délai fixé par la loi.

Colocation à baux multiples et caution : 

Le bailleur peut demander une caution (personne ou organisme s’engageant à payer le loyer et les charges locatives si le locataire ne s’en acquitte pas) à chaque colocataire. Cet engagement ne concerne que la durée indiquée dans l’acte de cautionnement, ou se termine à la fin du préavis du colocataire concerné lorsque celui-ci a donné congé.

Dans certains cas, les locataires peuvent bénéficier de la garantie Visale.

Colocation à baux multiples, le loyer et charges : 

C’est simple : chaque colocataire doit payer sa part du loyer ainsi que toute somme due au bailleur (charges et réparations locatives) comme indiquée dans son bail. Si l’un des colocataires ne paie pas le loyer, le bailleur doit suivre la procédure classique de recouvrement de la dette.

Colocation à baux multiples et assurance habitation : 

Le bailleur peut demander à chacun des colocataires de souscrire une assurance multirisque habitation contre les risques locatifs (incendie, explosion ou dégâts des eaux) auprès de l’assureur de son choix. Ils peuvent aussi en souscrire une tous ensemble ou l’un d’entre eux seulement peut s’y coller : pour respecter l’obligation d’assurance, il suffit qu’au moins un colocataire soit assuré pour les risques locatifs.

En tout état de cause, l’attestation d’assurance doit être fournie chaque année, sous peine de résiliation du bail.

A noter : pour les baux signés depuis le 27 mars 2014, les colocataires peuvent demander au bailleur de souscrire une assurance pour leur compte ; le montant de la prime d’assurance étant récupérables, via les charges auprès des colocataires.

Colocation à baux multiples et départ d'un locataire : 

Chaque colocataire a le droit de quitter le logement quand il veut, sans demander l’autorisation aux autres colocataires en suivant les étapes classiques de résiliation d’un bail.

De même, après le départ d’un colocataire, le bailleur peut faire entrer un nouveau locataire sans demander l’avis des colocataires déjà présents. Le bailleur peut aussi donner congé à un seul ou à l’ensemble des colocataires en respectant les conditions et démarches classique de résiliation de bail.

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Publié le 02/10/2019 (dernière mise à jour: 04 octobre 2019 14h 38min 36s)

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