Accéder au contenu principal

Les différentes formes de baux

Parmi les baux d'habitation, on distingue classiquement le bail de résidence principale et le bail de location saisonnière. Il existe bien d'autres types de baux, qui correspondent bien souvent à des lois différentes (loi du 6 juillet 89, loi Hoguet, Article 1708 à 1762 du Code Civil, etc...): retrouvez ici les différentes définitions et réglementations applicables à chacun.
© 2017 LeBonBail
design by twinn