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Location et contrat de bail: nos conseils pour bien louer

LeBonBail est la plateforme de référence pour les bailleurs et les locataires.

Rédigez en ligne et signez électroniquement votre contrat de bail à l’aide d’un formulaire simple et dynamique. Nos modèles de baux sont certifiés conformes ALUR par nos avocats spécialistes et nous assurons gratuitement le suivi juridique du contrat de location.

Retrouvez tous nos conseils, guides et articles pour tout savoir sur la location et le droit au bail. Vous pouvez également télécharger gratuitement nos modèles de lettre type qui vous aideront dans les différentes démarches, que vous soyez propriétaires bailleur ou locataire.

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Location et droit au bail: guide et conseils

La loi de 89 encadre le droit locatif sur le bail de résidence principale. La loi ALUR l’a considérablement modifiée et complétée. LeBonBail vous guide et vous conseille face aux différentes questions qui se posent au cours du bail.

Modèles de lettre types

LeBonBail met gratuitement à votre disposition des modèles d’état des lieux et des exemples de résiliation de bail, lettres d’indexation de loyer, notifications, mise en demeure, etc…

Guide de la location

Decency

Normes et critères de décence

Le bailleur est tenu de louer un logement décent, c'est à dire sans risque pour la sécurité physique ou la santé du locataire, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation. Dans les cas le plus graves, le logement peut être frappé d'un arrêté d'insalubrité.

Contract

La rédaction du bail

Le contrat de location est le socle de la relation bailleur / locataire: il détermine en effet les règles de fonctionnement pour toute la durée du bail (indexation de loyer, de paiement charges locatives, travaux, etc....

Les contrats de bail de résidence principale signés depuis le 1er août 2015 doivent contenir un certain nombre de dispositions définies dans le décret de la loi ALUR du 29 mai 2015.

Inventory

L’état des lieux

L'état des lieux est une annexe obligatoire du contrat de bail. Il doit être réalisé au moment de la remise ou de la restitution des clefs. Revue des règles et obligations.

Diagnostics

Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers en location se répartissent en plusieurs catégories, selon qu'ils soient obligatoires, à annexer au contrat, ou encore facultatifs. Tout dépend de la situation géographique et de la date de construction du logement loué. Enfin, il peut être judicieux d'effectuer certains diagnostics afin de bénéficier de plus de sécurité en tant que bailleur.

Warranty

Caution et dépôt de garantie

Le cautionnement locatif et le dépôt de garantie protègent le bailleur en cas de manquement par le locataire à ses obligations.

  • En matière de cautionnement, le propriétaire ne peut pas toujours l'exiger: tout dépend de sa situation, de celle du locataire et de la souscription à une assurance loyers impayés;
  • En matière de dépôt de garantie, le montant diffère selon qu'il s'agit d'une location vide ou d'une location meublée.

Student

Le modèle de bail étudiant

Le bail étudiant est régi par la loi du 6 juillet 1989 comme le bail de résidence principale classique. Néanmoins, ce type de location présente certaines particularités, notamment en matière de durée, de reconduction et de cautionnement locatif.

Seasonal

La location saisonnière

De la location de vacances classique à la location entre particuliers pour une nuit, la location saisonnière connaît un développement spectaculaire. Synthèse sur une législation qui date de 1970 (loi Hoguet) et qui tarde à s'ajuster aux nouvelles réalités du marché.

Rent

La quittance de loyer

Le bailleur peut être amené à fournir au locataire une quittance de loyer. Elle n'est obligatoire que lorsque le locataire la demande et doit être remise gratuitement. Cette quittance peut faire office de justificatif de domicile, et ne doit pas être confondue avec un reçu.

Duration

La durée du bail

La durée du bail de résidence principale varie de 9 mois dans le cas d'un étudiant à 6 ans pour un contrat de location classique signé par un bailleur personne morale. Elle dépend du type de location, du statut du locataire et de la nature du bailleur.

Cohabitation

La colocation

La loi ALUR a doté la colocation d'un statut juridique particulier. Selon qu'il y ait solidarité ou non entre les colocataires, la relation bailleur - locataire sera très différente. D'autres points sont à surveiller lors de la rédaction d'un contrat de colocation. 

Subrent

La sous-location

La sous-location d'un bail de résidence principale doit être autorisée par le bailleur. A défaut, le locataire principale s'expose à des sanctions. Revue des droits et obligations du bailleur, du locataire et du sous-locataire.

Rent

Le loyer

Les règles relatives au loyer dans un bail de résidence principale: encadrement des loyers, contrôle des loyers, réévaluation du loyer et indexation du loyer.

Rules

Les règles locales en matière de bail

Les mentions obligatoires et les annexes du contrat de bail varient selon que votre ville se situe en zone tendue, en zone de contrôle des loyers ou en zone à risques. Côté locataire, c'est la durée du préavis de résiliation de bail qui peut varier.

Inventory

Travaux, réparations et droit de visite

Lors du contrat de bail, les travaux peuvent être l’objet de litige entre bailleur et locataire. Les parties contractantes au bail de location doivent respecter un certain nombre de règles prévues par la loi et qui diffèrent selon que les travaux concernent les travaux indispensables et urgents, les réparations importantes, les travaux de transformation souhaités par le locataire ou les réparations locatives en fin de bail.

Inventory

Location meublée

La location meublée est la location d'un logement équipé du mobilier nécessaire à la vie courante du locataire.

Duration

La fin du bail

Le contrat de bail prend fin à tout moment à l’initiative du locataire ou à son échéance à l'initiative du bailleur (pour vente, occupation ou motif sérieux et légitime). A l'exception du bail étudiant, le contrat est reconduit tacitement.

Character

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LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

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