Que devient le bail lors de la séparation des bailleurs mariés ?
Que devient le bail lors de la séparation des bailleurs mariés ?
La fin du bail
Le contrat de bail prend fin à tout moment à l’initiative du locataire ou à son échéance à l'initiative du bailleur (pour vente, occupation ou motif sérieux et légitime). A l'exception du bail étudiant, le contrat est reconduit tacitement.
Rupture du bail par le locataire : la marche à suivre
Lorsque le locataire souhaite quitter le logement loué, il peut le faire à tout moment et sans raison « valable ». Il n’en demeure pas moins que le locataire doit respecter certaines règles au moment de la rupture du bail. Détails ci-dessous.
Amiens: le calcul et l'encadrement des loyers
Propriétaire-bailleur à Amiens: les règles de fixation du loyer dans le contrat de bail de résidence principale, conformément à la loi ALUR.
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