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Acompte

Faut il demander des arrhes ou un acompte? Ce choix se pose au bailleur qui rédige un contrat de location saisonnière. L'acompte est plus engageant dans la mesure où il engage irrémédiablement les parties.
L'acompte est un paiement partiel fait par le locataire, au moment où le contrat de location est définitivement conclu. Le versement d’un acompte au moment de la signature du contrat de location engage définitivement le propriétaire et le futur locataire. 

  • En cas d’annulation par le locataire, ce dernier restera redevable de la totalité du prix de la location, sauf cas de force majeur stipulé dans le contrat de location.
  • En cas d’annulation par le propriétaire, ce dernier sera contraint de rembourser au locataire la somme versée ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice lié à cette annulation. 
L’acompte est l’un des moyens le plus fréquent, avec les arrhes, pour s’assurer la réservation d’une location saisonnière. Le montant de l’acompte est généralement de 20 à 25% du prix de la location.


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Publié le 14/01/2016 (dernière mise à jour: 10 novembre 2016 15h 03min 35s)

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