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Arrhes

Arrhes ou acompte? Cette question se pose souvent au moment de la rédaction d'un contrat de location saisonnière. Contrairement à l'acompte, les arrhes n'engagent pas irrévocablement les parties.

Dans le cadre d’une location saisonnière, par défaut, c’est à dire sans contre-indication dans le contrat lui-même, les avances sont supposées être des arrhes, et non un acompte. Contrairement à un acompte, le versement d’arrhes n’engage pas définitivement le propriétaire et le locataire:

    Il s’agit d’une somme d'argent remise lors de la conclusion d'un contrat par le débiteur ou le créancier et leur permettant de se dédire. 

    • Si le vacancier annule son séjour, il ne peut pas demander un remboursement des arrhes déjà versées, mais en revanche, il n’a pas à payer la totalité du loyer. Les arrhes versées seront perdus et conservées par le propriétaire.
    • Si c’est le propriétaire qui annule la location, le vacancier peut alors lui demander le remboursement du double des arrhes versées



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    LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

    Publié le 24/08/2015 (dernière mise à jour: 10 novembre 2016 15h 06min 55s)

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