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Marchands de sommeil : Quelles sont les sanctions ?

Logements insalubres, conditions indécentes, loyers excessifs, les marchands de sommeil n’ont aucun scrupule à profiter de la crise du logement. Heureusement, des lois existent pour protéger leurs victimes.

Lorsque l’on est à la recherche d’un logement, il n’est pas rare de se retrouver à visiter un logement insalubre ou clairement invivable en raison de sa taille ou de sa situation. Souvent, ces appartements trouvent quand même preneur, avec des gens qui n’ont pas le choix. Soit par manque de moyens, soit dans l’urgence, ou dans d’autres situations équivalentes.


Ces pratiques sont intolérables et font beaucoup de tort au marché du logement, notamment de particulier à particulier. Heureusement, il existe des lois, et de fortes peines sont encourues par ces gens qu’on appelle les “marchands de sommeil”.

Qu’est-ce qu’un “marchand de sommeil” ?

S’il peut paraître a priori poétique pour qui ne l’a jamais entendu, le terme de “marchand de sommeil” désigne plutôt des personnes au cynisme assumé : les bailleurs qui louent un logement indécent, avec parfois un tarif qui l’est tout autant.


D’autres catégories peuvent s’ajouter à ces acteurs du mal-logement : le locataire d’un logement qui en sous-loue une partie dans des conditions déplorables peut également être considéré comme un marchand de sommeil. Tout comme le propriétaire qui refuse de faire entretenir le logement qu’il loue, ou qui ne paye pas les charges de copropriété (provoquant ainsi la dégradation de celle-ci). 


Le marchand de sommeil est clairement un profiteur de crise, celle du logement, et son activité est à ce titre condamnée par la loi.

Les logements entre indécence et insalubrité

On peut considérer qu’un bailleur est un marchand de sommeil dès lors qu’il loue un logement estimé insalubre, c'est-à-dire un logement qui présente des risques pour la santé et la sécurité de ses occupants : logement sale, murs humides ou nettement fissurés, installations de gaz ou d’électricité défaillantes, etc. 


La loi va plus loin. Elle définit, au-delà de l’insalubrité, la notion de décence d’un logement. Elle tient compte outre les aspects hygiéniques de la surface habitable (9 m² au minimum avec une hauteur sous plafond de 2,20 m au moins), du confort minimal (chauffage, eau chaude, etc.) et des critères de performances énergétiques (état de l’isolation et de l’aération).


Dans les faits, c’est au cas par cas que sont estimés l’indécence et l’insalubrité d’un logement. Les enquêtes sont réalisées par les agents de la commune et ceux de la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales). 


Preuve que le phénomène n’est pas récent, la première loi en France pour garantir la salubrité des logements à été promulguée en… 1850. Plus récemment, des dispositions juridiques ont été renforcées par la loi SRU (solidarité et au renouvellement urbains) de décembre 2000, la loi MOLLE (mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) de mars 2009, la loi ALUR ou Duflot de mars 2014 et la loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) de novembre 2018.

Le marchand de sommeil hors-la-loi ?

Les pratiques du marchand de sommeil sont reconnues comme étant un délit. Louer un logement exigu, vétuste, sous-équipé, met ses occupants en danger ou ne respecte pas leur dignité. Cette infraction peut relever du code pénal dans les situations extrêmes. Quand il est jugé, le marchand de sommeil peut être condamné à une amende ou à une peine de prison. 


Lorsqu’un arrêté préfectoral a déclaré un logement insalubre ou indécent, son propriétaire a l’obligation de trouver un logement de secours aux occupants pendant toute la durée des travaux de remise en état (il va sans dire que le logement de secours doit répondre aux normes de décence et de salubrité…)

Peut-on dénoncer un marchand de sommeil ?

Lorsque vous estimez que le loueur vous propose un logement indécent, il y a possibilité de dénoncer le marchand de sommeil. 

  • Contacter la mairie. Signaler l’insalubrité et/ou l’indécence du logement. La Mairie déclenchera une procédure d’arrêté d'insalubrité avec le préfet.

  • Solliciter l’ADIL (agence départementale d'information sur le logement) afin d’être conseillé gratuitement et assisté dans les démarches contre les marchands de sommeil. 

Quel avenir pour les marchands de sommeil ?

Les marchands de sommeil sont des escrocs, des bandits ! Ce sont des personnes qui exploitent la misère des gens !” avait déclaré en 2018 Julien Denormandie, secrétaire d’État au Ministère de la Cohésion des territoires, affirmant ainsi la volonté du gouvernement de poursuivre la lutte contre les marchands de sommeil.


Malgré tout, l’activité des marchands de sommeil reste encore très pratiquée en France et dans le monde. L’augmentation de la pauvreté dans le pays et la précarisation de certaines populations (notamment celles des étudiants) favorise cette pratique. Des loyers très bas sont proposés pour des logements insalubres et dénués du moindre confort.


En 2016, une étude de l’INSEE a estimé à plus de 2,8 millions le nombre de logements insalubres ou indécents. La lutte contre les marchands de sommeil reste donc plus que jamais d’actualité.


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Publié le 08/11/2022 (dernière mise à jour: 18 novembre 2022 12h 35min 11s)

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