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Neuilly-sur-Seine : le délai de préavis pour le locataire est réduit

Le locataire d'un appartement ou d'une maison à Neuilly-sur-Seine bénéficie d'une durée de préavis réduite à une période d'un mois. La durée du préavis réduit ainsi que le motif de cette réduction doivent être inclus dans le courrier de résiliation de bail adressé au propriétaire.

Le locataire bénéficie d’une durée de préavis réduite à Neuilly pour motif de zone tendue

Fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013, les villes situées en zone tendue correspondent aux 28 agglomérations ou 1 149 communes dans lesquelles l'offre de logements est insuffisante pour répondre à la demande formulée par les locataires. 
En zone tendue, la durée du préavis pour le locataire est réduite à un mois suivant la réglementation ALUR, quelle que soit la date de signature du contrat de location.
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La notification de la réduction du délai de préavis dans le courrier de résiliation est obligatoire

Suivant l’article 15 de la loi de 89, le locataire doit préciser que le délai de préavis est réduit à un mois, pour cause de zone tendue conformément à la loi ALUR. S'il ne le fait pas, le délai de préavis applicable est alors de trois mois. Voici un modèle de lettre de résiliation pour un bien situé en zone tendue.

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Publié le 03/06/2016 (dernière mise à jour: 31 mai 2017 17h 33min 39s)

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