L'indice de référence des loyers
L'Indice de Référence des Loyers (IRL), publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base de calcul pour l'indexation du loyer, en cours de bail ou lors de son renouvellement.
Actualités juridiques du bail
La réglementation sur le bail d'habitation évolue régulièrement, notamment depuis la publication de la loi ALUR et ses nombreux décrets d'application. Certains sont toujours en attente de publication.
Encadrement des loyers: les changements au 1er août 2016
L’arrêté préfectoral en date du 20 juin 2016 a fixé les loyers de référence qui s’appliqueront aux baux d’habitation à compter du 1er aout 2016. D’autres villes seront bientôt concernées.
Le décret d’état des lieux ALUR : rien de nouveau
Le décret du 30 mars 2016 a fixé les modalité d’établissement de l’état des lieux d’entrée et de sortie des logements loués à usage de résidence principale. Peu de différences notables sont à signaler avec l’entrée en vigueur de ce décret Alur.
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