Accéder au contenu principal

Téléchargez gratuitement ce modèle de document

Relance pour le paiement du dépôt de garantie

Le bailleur peut demander au locataire le versement d'un dépôt de garantie. Celui-ci ne pourra être supérieur à 1 mois de loyer dans un bail de location vide, 2 mois en cas de location meublée. En cas de non-paiement du dépôt à la signature du bail, le bailleur doit envoyer un courrier au locataire pour lui rappeler son obligation de payer. 

Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur)représentant  
Adresse 
Code postal + Ville  
Téléphone 
Adresse e-mail 

 Nom - Prénom du locataire  
Adresse
Code postal
 Ville

Fait à, le .../.../.....


Objet: Relance pour le paiement du dépôt de garantie

Madame, Monsieur,


Je fais référence au contrat de bail de résidence principale signé le .../.../..... portant sur la location du bien Adresse Complète.
Les termes du contrat de bail prévoient le paiement d’un dépôt de garantie d’un montant de Montant en euros. 

Or, à ce jour, sauf erreur de ma part, je n’ai pas reçu votre paiement du dépôt de garantie. Je vous rappelle que le non-paiement du dépôt de garantie est une des clauses résolutoires du contrat de location prévues par l’article 6 du 24 mars 2014. 

S’agissant probablement d’un oubli, je vous prie de payer le dépôt de garantie le plus vite possible. 

En espérant une réponse positive de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. 



[Signature]

Noter cette page

Character

Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction

LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

Publié le 17/10/2016 (dernière mise à jour: 08 novembre 2016 10h 56min 28s)

© 2016 LeBonBail
design by twinn