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Tout savoir sur la signature électronique d'un bail d'habitation

La signature électronique remplace peu à peu l’utilisation de la signature manuscrite. Plus fiable et plus sécurisée, elle présente de nombreux avantages.

Depuis mars 2000, le Droit français reconnaît la signature électronique comme une preuve juridique. Dans de nombreuses tractations, tant dans le monde immobilier que dans celui des affaires, la signature électronique remplace peu à peu la signature manuscrite. Les protocoles d’identification sont désormais fiables et difficiles à corrompre. La signature électronique garantit l’identification du signataire d’un document avec autant de valeur juridique que la signature manuscrite. 

Quels sont les principes de la signature électronique ?

Le procédé est désormais utilisé dans les institutions, dans les banques et par de nombreux fournisseurs dans les abonnements en ligne (électricité, internet, etc.). Elle se généralise dans le monde immobilier. Le service est proposé par des prestataires spécialisés dans la signature électronique (DocuSign, Eversign, Yousign, etc. parmi les plus connus). 


La vérification de l’identité d’un signataire se fait en plusieurs étapes. Celui-ci renseigne son adresse mail qu’il valide en cliquant un lien présent dans un mail reçu dans sa messagerie, à l’adresse qu’il a fourni. Une deuxième étape permet de vérifier son numéro de téléphone par un code qu’il reçoit par sms. Ces deux éléments de validation sont conservés pendant dix ans par le prestataire dans un serveur sécurisé. 


Petite précision, pour éviter toute confusion : le scan de votre signature n’est pas une signature électronique dans le sens juridique du terme. Vous pouvez l’utiliser lorsque nécessaire, il s’agit d’une simple image. Il est très simple pour quiconque de la copier-coller pour l’insérer dans un autre document. C’est pourquoi elle n’a aucune valeur juridique.

Quels sont les avantages de la signature électronique ?

La signature électronique est réputée plus sécurisée que la signature manuscrite. Si un document papier peut être falsifié (il suffit d’une bonne imprimante), un document électronique est protégé par un algorithme complexe qui rend son accès impossible sans identifications et mots de passe. La signature manuscrite, même si elle est utilisée depuis des siècles, n’a jamais autant garanti l’authenticité du signataire que la signature électronique. Cette dernière représente ainsi un véritable progrès.


La signature électronique a pour avantage de valider l’ensemble d’un document. Plus besoin de passer par cette fastidieuse étape où l’on paraphe manuellement les nombreuses pages d’un document. Le document en format numérique est unique et indivisible. Il n’y a pas le risque d’égarer ou de déchirer l’une des feuilles.


Dans le cas d’un bail de location, le contrat et ses signatures électroniques sont automatiquement liés aux annexes, lorsque ceux-ci, bien entendus, ont été livrés en format électronique : diagnostics, règlement de copropriété, etc. (on pourrait ajouter l’état des lieux, mais jusqu’à présent, aucune application informatique n’a encore réussi à se montrer plus simple d’utilisation que l’état des lieux manuscrit).


Il en va de même pour l’acte de caution. Si ce document devait naguère être rédigé manuellement par le garant, ce n’est plus le cas aujourd’hui grâce au numérique et à la signature électronique qui garantit l’authenticité du document.

Pourquoi opter pour la signature électronique ?

En premier lieu, la signature électronique favorise l’utilisation de documents numériques et permet ainsi d’éviter l'utilisation intensive de papier. Le procédé permettrait d’économiser plus de cinq cent millions de pages par an, ce qui représente un progrès écologique non négligeable. 


Le procédé permet aussi de signer un document à distance. Il est bien entendu préférable d’être présent face au notaire, voire dans le logement qui fait l’objet du contrat, mais une absence n’est plus rédhibitoire. La signature peut se faire en dépit d’un imprévu.


La signature électronique représente également un gain de temps et d’énergie pour des tâches rébarbatives (notamment le paraphe de l’ensemble des pages, mais aussi le classement du dossier). On évite en outre la multiplication des rendez-vous superflus, ce qui fait respirer l’agenda.


La plupart des études de notaires font désormais confiance à la signature électronique. C’est un outil moderne, légal et sécurisé. Les professionnels de l’immobilier se réjouissent de ne plus avoir de “paperasserie” à gérer. La signature électronique est un véritable progrès.


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Publié le 02/02/2022 (dernière mise à jour: 03 février 2022 14h 10min 59s)

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