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Le préavis du locataire à Montreuil

Si vous êtes locataire et que vous habitez à Montreuil, la durée de votre préavis est réduite à un mois. Il faut impérativement mentionner le motif dans votre courrier de résiliation de bail.

Montreuil est en zone tendue : le locataire bénéficie d’une durée de préavis réduite

Pour rappel, les zones tendues correspondent aux 28 agglomérations ou 1 149 communes dans lequel l’offre de logements est insuffisante (difficultés d’accès au logement, niveaux élevés de loyers). La liste des villes situées en zones tendues est fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.
Dans ces zones, la durée du préavis pour le locataire est réduite à un mois, et ce quelle que soit la date de signature du contrat de location.
Vous habitez ailleurs qu’à Montreuil (93) ? Vérifiez si votre logement se situe en zone tendue

La durée réduite du préavis doit être notifiée dans le courrier de résiliation de bail à Montreuil

Conformément à l’article 15 de la loi de 89, le locataire doit invoquer et justifier le motif au moment de l’envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois. Voici un modèle de lettre de résiliation pour un bien situé en zone tendue.

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Voir également: La réglementation sur le contrat de bail à Montreuil 

Publié le 02/06/2016 (dernière mise à jour: 08 novembre 2016 15h 05min 34s)

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