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Aix-en-Provence: la durée du préavis du locataire

Le locataire habitant dans une commune située en zone tendue bénéficie d'un délai de préavis réduit à un mois depuis l'application de la loi ALUR. Ce motif doit impérativement être notifié dans le courrier de résiliation du contrat de bail.

La durée du préavis réduite pour le locataire à Aix-en-Provence

Pour rappel, les zones tendues correspondent aux 28 agglomérations ou 1 149 communes dans lequel l’offre de logements est insuffisante (difficultés d’accès au logement, niveaux élevés de loyers). La liste des villes situées en zones tendues est fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.
Dans ces zones, la durée du préavis pour le locataire est réduite à un mois, et ce quelle que soit la date de signature du contrat de location.
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Le courrier de résiliation du bail doit obligatoirement mentionner le motif de zone tendue

Conformément à l’article 15 de la loi de 89, le locataire doit invoquer et justifier le motif au moment de l’envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois. Voici un modèle de lettre de résiliation pour un bien situé en zone tendue.

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Publié le 01/06/2016 (dernière mise à jour: 06 décembre 2016 11h 29min 39s)

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