Contrat de location gratuit : bail type ALUR et location saisonnière

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Décence du logement : La non-conformité vous expose à des sanctions
Décence du logement : La non-conformité vous expose à des sanctions

Les critères de décence du logement mis en location.

Afin de pouvoir être mis en location, un bien immobilier doit répondre à un certain nombre de critères de décence, assurant des normes minimales de sécurité, de santé ainsi que de confort et d’équipement.

Ai-je le droit d'installer une climatisation dans mon logement en location ?

Est-il possible de peindre son logement sans demander au propriétaire ?

Logement insalubre et logement indécent: quelle différence?

Insalubrité et “non-décence” du logement ne sont pas synonymes. Un logement insalubre est forcément indécent, mais un logement indécent n’est pas forcément insalubre.

Le bailleur peut-il effectuer des travaux de réparation en cours de bail?
Le locataire est dans l’obligation de laisser un droit d’accès au bailleur pour qu’il réaliser certains travaux de réparation en cours de bail

A qui revient l'entretien de la chaudière en location ?
Le locataire doit prendre en charge l’entretien de la chaudière si cette dernière est individuelle. Dans le cas contraire, c’est au bailleur ou au syndicat de copropriétaires de s’en charger.

Quels travaux le locataire peut-il faire dans un logement locatif ?

Certains locataires souhaitent apporter des améliorations à leur logement, en réalisant des travaux. En ont-ils le droit ? Réponse dans notre article.

Contrat de bail : clause des travaux à réaliser par le locataire contre réduction de loyer

Le bailleur est supposé fournir un logement en bon état d’entretien au locataire. Une diminution du loyer peut néanmoins être négociée en échange de travaux menés à bien par le locataire. La clause spécifique doit figurer au contrat.

Quelles sont les réparations locatives à la charge du locataire?

Les réparations et entretiens à la charge du locataire sont précisés dans le décret du 26 août 1987. Cette liste exhaustive et organisée par catégories permet aux parties du contrat de bail d’éviter les conflits inutiles.

Tout ce que les locataires doivent savoir sur les clauses de rupture

Bail mobilité : Comment fonctionnent les contrats de location de courte durée en France ?

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Guide pour louer une pièce de votre maison en toute légalité

Comment louer votre maison en France sans agent ?

Connaître les règles fiscales applicables à la location d'un bien immobilier à des membres de la famille

Mon propriétaire peut-il vendre la maison que je loue ?

Dois-je vendre ou louer ma maison ?

Les droits et obligations des locataires dans un bail de location

Comment résilier un bail de location en toute légalité ?

Comment fonctionne la location avec option d'achat ?

Rédaction de bail : Toutes les erreurs à éviter