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Refus suite à une demande de sous-location

La sous-location peut être refusée par le bailleur après que le locataire en ait fait la demande. Dans ce cas, le bailleur n'est pas obligé d'expliquer les raisons de son refus au locataire. 
Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant 
Adresse
Code postal + Ville
Téléphone
Adresse e-mail

Nom - Prénom du Locataire
Adresse
Code postal
Ville


Fait à ........., le .../.../......


Objet: Refus à une demande de sous-location

Madame, Monsieur, 

Je fais référence au contrat de bail concernant le logement situé  Adresse complète du Logement, signé le .../.../..... 

J’accuse réception de votre courrier du jj/mm/aaaa, dans lequel vous sollicitez mon accord pour sous-louer  [Au choix] une partie du logement/la totalité du logement

En réponse à cette demande de sous-location, je vous informe par cette présente lettre de mon refus. Je vous rappelle que, conformément à la loi, la sous-location non autorisée par le bailleur est interdite.

En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 Signature
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Publié le 10/11/2016

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