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Organisation de visites en vue de vendre le logement
S'il souhaite organiser des visites en vue de vendre le logement dans lequel le locataire se trouve, le propriétaire doit demander l'autorisation à son locataire, en invoquant notamment son droit de visite figurant au contrat de bail.
Nom et prénom du(des) bailleur(s)
Adresse
Code postal + Ville
Téléphone
Adresse e-mail
Nom et Prénom du Locataire
Adresse
Code postal
Ville
Fait à ......., le .../.../.......
Objet : Organisation de visites en vue de vendre le logement
Madame, Monsieur,
Je fais référence au contrat de bail concernant le logement situé Adresse Complète du Logement, signé le jj/mm/aaaa.
[Au choix (rayer la mention inutile):]
- [Si vente du logement innocuppé, après congé au locataire :]
Comme vous le savez, celui-se termine le jj/mm/aaaa et ne sera pas renouvelé, conformément au congé pour vente du logement que je vous ai adressé le jj/mm/aaaa.
- [Si vente du logement occupé par le locataire:]
Je souhaite vendre le logement, sans mettre fin au contrat de bail. Dans ce cas, l’acheteur sera le nouveau propriétaire inscrit dans le contrat de location.
En vue de vendre le logement, j’aimerais y organiser des visites. Par cette lettre, je voudrais m’entendre avec vous pour fixer les horaires et les modalités de visites.
Pourriez-vous, en réponse à cette lettre, m’indiquer les horaires qui vous conviendraient pour organiser de telles visites s’il vous plaît ?
Je vous rappelle que notre contrat de bail contient un droit de visite du bailleur, que je peux utiliser lorsque je souhaite organiser des visites afin de vendre le logement.
Ces visites peuvent avoir lieu les jours ouvrables, ce qui exclut les dimanche et jours fériés, mais pas le samedi, et ne doivent pas dépasser deux heures par jour.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
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