Accéder au contenu principal

Téléchargez gratuitement ce modèle de document

Modèle de quittance de loyer

La quittance de loyer contient impérativement les noms et prénoms du locataire ainsi que le détail des sommes versées. Les mentions de la récupération du coût de l'assurance souscrite pour le locataire en défaut d'assurance et de la contribution aux économies d'énergie correspondent à des cas particuliers.

LeBonBail effectue gratuitement le suivi juridique de votre bail de location.

[Nom et prénom du bailleur] ………………………………………………………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………

 

[Nom d et prénom  du locataire] ……………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………

 



QUITTANCE DE LOYER

 

 

Période : du    ……….../………... /……………...    au     ……….../………... /……………...    


Adresse du bien immobilier loué:……………………..……………………...……………………..……....


Je soussigné, déclare avoir reçu de ……………………………………………………………………, locataire du bien immobilier indiqué ci-dessus, la somme de ……………………………………………………………………euros correspondant, pour la période visée [supprimer les lignes inutiles]:

  • à l’intégralité du loyer pour un montant de …………………………………………………………………...………………….euros
  • à l’intégralité des charges pour un montant de ……………………………………………………………………….………….euros
  • au coût de l’assurance souscrite pour le compte du locataire  (art7 - loi de 89)   ….………………………..  euros
  • à sa participation aux travaux d’économie d’énergie (art 23.1 de la loi de 89)   ….……………………………euros

 

DONT QUITTANCE

 

Fait à ………………………………………………………   Le ……….../………... /……………...    

 

 

 

[Signature]

 

Cette quittance annule tous reçus éventuellement remis à titre d’acompte en cas paiement partiel du montant du présent terme. Cette quittance ne vaut que pour la période susmentionnée et ne présume en aucun cas du paiement des termes précédents ni ne constitue une renonciation du bailleur à ses droits et actions éventuelles.

En cas de congé précédemment donné, cette quittance ne saurait être considérée comme un titre de location.

Character

Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction

LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

Publié le 16/06/2016 (dernière mise à jour: 08 novembre 2016 16h 07min 33s)

© 2016 LeBonBail
design by twinn