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Notification de travaux - Lettre recommandée avec accusé de réception

En cours de bail, le bailleur peut décider de réaliser des travaux dans le bien loué. Pour ce faire, il doit notifier par lettre recommandée avec AR au locataire la nature ainsi que les modalités d'exécution des travaux à réaliser. 

Nom - Prénom du(des) bailleur(s)

Adresse

Code postal + Ville

Téléphone

Adresse e-mail


Nom - Prénom du locataire 

 Adresse

        Code postal

  Ville


Fait à              , le .../.../.....


Objet: Notification de travaux - Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,

  

Je fais référence à notre bail signé le .../.../....., portant sur la location du bien situé Adresse complète du bien.


Pour maintenir le bien loué en état, je vous informe, conformément à la loi du 6 juillet 89, de ma volonté de réaliser les travaux suivants : Détailler la nature et la nécessité des travaux. Ces travaux seront réalisés par : indiquer l'entreprise ou les personnes qui se chargeront des travaux.


Afin que ces travaux vous posent le moins de désagréments possibles, nous pourrions nous mettre d’accord sur les dates auxquelles auront lieu les travaux. Dans ce sens, à la réception de ce courrier, merci de me contacter pour que nous puissions trouver un accord sur les créneaux disponibles pour la réalisation des travaux.


Je vous assure que je ferai le maximum pour limiter la gêne occasionnée.

Par ailleurs, je me tiens à votre disposition pour toute demande complémentaire de votre part. 


Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


[Signature]


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LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

Publié le 17/10/2016 (dernière mise à jour: 08 novembre 2016 10h 58min 40s)

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