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Modèle de lettre - demande d'autorisation pour travaux les samedis, dimanches et jours fériés
Le bailleur qui souhaite réaliser des travaux de transformation les samedis, dimanches et jours fériés doit obligatoirement obtenir l'autorisation exprès du locataire, conformément à l'article 7, e) de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.Nom – Prénom du (des) bailleur(s) ou de son(leur) représentant
Adresse
Code postal + Ville
Téléphone
Adresse e-mail
Nom - Prénom du Locataire
Adresse
Code postal
Ville
Fait à ........, le .../.../......
LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
Objet : Demande d’autorisation de réaliser des travaux les samedis, dimanches et/ou jours fériés
Madame, Monsieur,
Je fais référence au contrat de bail concernant le logement situé à [adresse du logement], signé le ..../..../......
Dans une lettre recommandée avec accusé de réception datée du .../..../....., je vous ai notifié la nature et les modalités d’exécution des travaux de transformation que j’envisage de mener.
Or, j’aimerais réaliser une partie de ces travaux les samedis, dimanches et les jours fériés. Ces travaux auraient alors lieu aux dates suivantes : [Indiquer les jours durant lesquels vous prévoyez d’exécuter les travaux.]
Je sollicite donc votre accord exprès pour réaliser les travaux pendant ces jours, conformément à l’article 7, e) de la loi du 6 juillet 1989.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
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