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Modèle de lettre - demande d'autorisation pour travaux les samedis, dimanches et jours fériés

Le bailleur qui souhaite réaliser des travaux de transformation les samedis, dimanches et jours fériés doit obligatoirement obtenir l'autorisation exprès du locataire, conformément à l'article 7, e) de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. 
Nom – Prénom du (des) bailleur(s) ou de son(leur) représentant 
Adresse 
Code postal + Ville  
Téléphone 
Adresse e-mail 

Nom - Prénom du Locataire 
Adresse 
Code postal
Ville

Fait à ........, le .../.../......

LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION

Objet : Demande d’autorisation de réaliser des travaux les samedis, dimanches et/ou jours fériés

Madame, Monsieur, 

Je fais référence au contrat de bail concernant le logement situé à [adresse du logement], signé le ..../..../...... 

Dans une lettre recommandée avec accusé de réception datée du .../..../....., je vous ai notifié la nature et les modalités d’exécution des travaux de transformation que j’envisage de mener. 

Or, j’aimerais réaliser une partie de ces travaux les samedis, dimanches et les jours fériés. Ces travaux auraient alors lieu aux dates suivantes : [Indiquer les jours durant lesquels vous prévoyez d’exécuter les travaux.] 

Je sollicite donc votre accord exprès pour réaliser les travaux pendant ces jours, conformément à l’article 7, e) de la loi du 6 juillet 1989. 

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

[Signature]
Character

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Publié le 17/11/2016

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