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Modèle de contrat de prêt à usage : location à titre gratuit
Commodat ou contrat de prêt à usage
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
[Nom et prénom du bailleur].........................
[Adresse].........................................................
[N° de téléphone]...........................................
Désigné(e)(s) ci-après « le Prêteur »
D'UNE PART
ET :
[Nom et prénom du locataire].......................
[Adresse].........................................................
[N° de téléphone]...........................................
Désigné(e)(s) ci-après « le Preneur »
D’AUTRE PART
Les Parties conviennent et arrêtent
ce qui suit :
Article
1. Objet du commodat
Conformément
aux articles 1875 et suivants du Code civil, le Prêteur s’engage par la
présente auprès du Preneur à prêter à titre de prêt d’usage le bien suivant :…………………………………………… [désignation et description du bien].
Celui-ci sera
désigné ci-après « les Biens prêtés ».
Conformément à
l’article 1876 du Code civil, le Preneur dispose des Biens prêtés par le
Prêteur à titre gratuit. Aucune redevance, contrepartie ni indemnité
d’occupation n’est accordée au Prêteur.
Article 2. Usage des Biens prêtés
Le Preneur
s’engage à n’utiliser les Biens prêtés que pour l’usage suivant : ………………………………[habitation ou mixte habitation et professionnel].
Article 3. Obligations du Preneur
1 - Le Preneur
prend les Biens prêtés dans leur état actuel et ne pourra déposer aucun recours
contre le Prêteur pour les causes suivantes :
●
mauvais état des Biens prêtés ;
●
vices
cachés ;
●
vices
apparents ;
●
servitudes passives apparentes ou occultes.
2 - Le Preneur
conservera et entretiendra les Biens prêtés en bon père de famille.
Conformément à l’article 1768 du Code Civil, en cas d’empiètement ou
d’usurpation, le Preneur devra en informer le Prêteur dans les délais légaux.
3 - Le Preneur
s’engage à souscrire une police d’assurance pour couvrir les Biens prêtés.
Toutes les démarches nécessaires devront être effectuées auprès de …………………………… [nom de l’assurance].
Article 4. Durée
Deux situations possibles :
Le présent
contrat est conclu pour une durée de………………. [durée] à compter du ……………….[date]. Le Preneur
s’engage à restituer au Prêteur les Biens prêtés à la date d’expiration du prêt
à usage. Ce prêt à usage ne fait l’objet d’aucune tacite reconduction. Le
Preneur s’engage à quitter les lieux le [date], soit à l’échéance du commodat. Le Preneur
qui ne restituerait pas les Biens Prêtés dans ce délai sera soumis à une
astreinte de [montant en
euros] € par jour de retard.
[ou]
Le présent
contrat est conclu pour une durée de ………………. [durée] à compter du ……………….[date]. S’il n’est pas
dénoncé par l’une des deux parties au minimum six mois avant son échéance, il
sera reconduit tacitement pour la même durée.
Fait à ……………….
[Lieu] en deux
exemplaires, le ……………………………… [date].
[Signature du
Prêteur et du Preneur]
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