Téléchargez gratuitement ce modèle de document
Lettre au locataire - mise en demeure de cesser les troubles de voisinage
En cas de troubles de voisinage causés par le locataire, le bailleur doit lui envoyer une lettre de mise en demeure de cesser toute activité susceptible d'occasionner des nuisances pour le voisinage.Nom-Prénom du(des) bailleur(s)
Adresse
Code postal + Ville
Téléphone
Adresse e-mail
Nom-Prénom du(des) Locataire(s)
Adresse
Code postal
Ville
Fait à ........., le ..../..../.......
Lettre recommandée avec AR
Objet : mise en demeure de cesser les troubles de voisinage
Madame, Monsieur,
Je fais référence au contrat de bail du logement situé [adresse complète du logement], signé le .../.../......
J’ai reçu des plaintes de la part de votre voisinage indiquant que vous troublez leur tranquillité. Vous sont plus particulièrement reprochés les troubles suivants : [rappel précis des troubles].
En conséquence, je vous mets en demeure par la présente de cesser immédiatement toute activité susceptible de causer les troubles de voisinage décrits ci-dessus.
Si ces troubles ne cessent pas, je vous informe de mon intention de saisir la juridiction compétente afin de faire constater les troubles et engager une procédure de résiliation du bail, prévue par la clause résolutoire dans notre contrat de bail.
En espérant que ces troubles cessent, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction
LeBonBail met gratuitement à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.
© 2024 LeBonBail
design by twinn