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Lettre au locataire - mise en demeure de cesser les troubles de voisinage

En cas de troubles de voisinage causés par le locataire, le bailleur doit lui envoyer une lettre de mise en demeure de cesser toute activité susceptible d'occasionner des nuisances pour le voisinage. 
Nom-Prénom du(des) bailleur(s) 
Adresse 
Code postal + Ville  
Téléphone 
Adresse e-mail 

Nom-Prénom du(des) Locataire(s) 
Adresse 
Code postal 
Ville

Fait à ........., le ..../..../.......

Lettre recommandée avec AR

Objet : mise en demeure de cesser les troubles de voisinage

Madame, Monsieur, 

Je fais référence au contrat de bail du logement situé [adresse complète du logement], signé le .../.../...... 

J’ai reçu des plaintes de la part de votre voisinage indiquant que vous troublez leur tranquillité. Vous sont plus particulièrement reprochés les troubles suivants :  [rappel précis des troubles]

En conséquence, je vous mets en demeure par la présente de cesser immédiatement toute activité susceptible de causer les troubles de voisinage décrits ci-dessus. 

Si ces troubles ne cessent pas, je vous informe de mon intention de saisir la juridiction compétente afin de faire constater les troubles et engager une procédure de résiliation du bail, prévue par la clause résolutoire dans notre contrat de bail.

En espérant que ces troubles cessent, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

[Signature]

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Publié le 17/11/2016

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