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Dépôt de garantie - modèle de reçu gratuit

Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le locataire au bailleur au moment de la signature du bail. Il peut être d'un ou deux mois de loyer selon qu'il s'agisse de location vide ou de location meublée.

[Nom et prénom du bailleur]……………….…….....................................

Adresse : ……………………………………………………………………

Code postal  Ville : …………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………………………….

Adresse e-mail : ……………………………………………………………..

 

Nom du locataire : …………………………………

Adresse : ……………………..……………………...

Code postal : ……………….……………………….

Ville : …………………………..……………………...

 

                                                                Fait à …………………, le ….../…../…….…

 

 

Objet : Reçu du dépôt de garantie

 

 

Je soussigné ……………………………………, déclare avoir reçu le ….../…../…….……., de la part de  ……………………………………, la somme de ………………… euros au titre du dépôt de garantie lié au contrat de bail du [Adresse complète] ……………………………………, signé le ….../…../…….…, ayant pour date de début le ….../…../…….…..

 

Le dépôt de garantie sera restitué à la fin du bail, dans les conditions et les délais fixés à l’article 22 de la loi du 6 juillet 89.

 

 

[Signature]

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Publié le 27/05/2016 (dernière mise à jour: 14 décembre 2016 09h 54min 51s)

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