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Départ du locataire - lettre gratuite au centre des impôts
Lorsque le locataire quitte le bail, le bailleur doit se faire présenter par ce dernier les quittances de la taxe d'habitation. A défaut de les obtenir, il a tout intérêt à informer son centre des impôts du départ de son locataire. Dans un bail de location vide, cela lui évitera d'être solidaire du paiement de la taxe d'habitation, généralement due par le locataire.
[Nom - Prénom] ………………………………………………………………………
Adresse :
…………………………………………………………
Code
postal Ville :
…………………………………………………………
Téléphone :
………………………………………………………………….
Adresse
e-mail : ……………………………………………………………..
Pour trouver votre centre : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contactspart
Adresse : …………………..……………………......
Code postal : …………….………………………….
Ville : …………………….…..…………………….....
Fait
à …………………, le ….../…../…….…
Objet:
Taxe d’habitation – départ du locataire
Madame,
Monsieur,
Je suis propriétaire du bien
situé [adresse
complète] ………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Conformément
à l’article 1686 du Code Général des Impôts, je vous informe du départ de mon locataire, [Civilité, Prénom, Nom du locataire]
…………………………………………………………………………………, qui occupait les lieux depuis le ..….../……../…….………..
Ce départ est effectif à compter du
..….../……../…….………..
Nous vous remercions de bien
vouloir prendre acte de ces informations pour le paiement de la taxe
d’habitation et vous prie
d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
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