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Départ du locataire- lettre au centre des impôts

Lorsque le locataire quitte le bail, le bailleur doit se faire présenter par ce dernier les quittances de la taxe d'habitation. A défaut de les obtenir, il a tout intérêt à informer son centre des impôts du départ de son locataire. Dans un bail de location vide, cela lui évitera d'être solidaire du paiement de la taxe d'habitation, généralement due par le locataire.

[Nom - Prénom] ………………………………………………………………………

Adresse : …………………………………………………………

Code postal  Ville : …………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………………………….

Adresse e-mail : ……………………………………………………………..

 

Pour trouver votre centre : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contactspart

Adresse : …………………..……………………......

Code postal : …………….………………………….

Ville : …………………….…..…………………….....

 

                                                                                                                Fait à …………………, le ….../…../…….…

 

 

Objet: Taxe d’habitation – départ du locataire

 

Madame, Monsieur,  

Je suis propriétaire du bien situé [adresse complète] ………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Conformément à l’article 1686 du Code Général des Impôts, je vous informe du départ de mon locataire, [Civilité, Prénom, Nom du locataire] …………………………………………………………………………………, qui occupait les lieux depuis le ..….../……../…….………..

 

Ce départ est effectif à compter du  ..….../……../…….………..

 

Nous vous remercions de bien vouloir prendre acte de ces informations pour le paiement de la taxe d’habitation et vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

 

[Signature]

Character

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Publié le 18/07/2016 (dernière mise à jour: 08 novembre 2016 10h 59min 32s)

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