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Demande de révision annuelle du loyer - modèle lettre gratuit
Si le contrat de bail le prévoit, le loyer peut être révisé chaque année en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. Le bailleur doit impérativement effectuer la demande au locataire par écrit : il est conseillé d’envoyer cette notification par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Nom et prénom du bailleur : ……………….…….....................................
Adresse : ……………………………………………………………………
Code postal Ville : …………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………………………………….
Adresse e-mail : ……………………………………………………………..
Nom du locataire : .…………………………………
Adresse : ……………………..……………………...
Code postal : ……………….……………………….
Ville : ……..…………………..……………………...
Fait à …………………, le ….../…../…….…
LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
Objet: Révision du loyer
Madame, Monsieur,
Je fais référence au contrat de bail signé le ..../..../......., situé à l’adresse [adresse complète].
La révision annuelle du loyer est prévue dans notre contrat. Conformément à l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989, celle-ci est calculée en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL), publié à chaque trimestre par l’INSEE.
Cette révision du montant du loyer (hors charges) peut être effectuée tous les ans à la date anniversaire du bail ou à la date prévue dans le contrat de bail. Dans le cas présent, la prise d’effet de l’augmentation de loyer sera le [date d'effet selon les termes du bail].
L'indice du [indiquez le trimestre] trimestre [indiquez l'année] s'élève à [indiquez la valeur de l'indice]alors que l’indice du [indiquez le même trimestre] trimestre [indiquez l'année précédente] s'élèvait à [indiquez la valeur de l'indice].
Le nouveau loyer est calculé selon la formule suivante : (Loyer précédent x nouvel indice IRL) / (IRL de l’année précédente) = Loyer révisé. Le nouveau loyer s'élèvera donc à [indiquer la valeur du nouveau loyer] euros.
Je vous prie de bien vouloir en prendre note pour les paiements du loyer à venir.
D’avance merci pour votre compréhension.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
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