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Avenant au contrat de bail: départ d'un colocataire

Le départ d'un colocataire ne met pas automatiquement fin au contrat de bail. Le locataire partant doit communiquer sa demande de congé au bailleur et demander que soit rédigé un avenant au contrat de bail. Cette modification du contrat de bail doit être écrite, et signée par le bailleur et tous les locataires.  


AVENANT AU CONTRAT DE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE 

OBJET : Départ d’un colocataire

 



ENTRE :

 

NOM - PRÉNOM DU(DES) BAILLEUR(S) OU DE SON (LEUR) REPRÉSENTANT

ADRESSE

CODE POSTAL + VILLE

 Dénommé(s) ci-après le « BAILLEUR »,

 

D’UNE PART,

 

ET :

NOM ET PRÉNOM DES LOCATAIRES

ADRESSE

CODE POSTAL

VILLE

 Dénommés ci-après les « LOCATAIRES »,

 

D’AUTRE PART.

 

 

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

  • Le Bailleur et les Locataires ont signé .................................. [DATE DE SIGNATURE DU BAIL] un contrat de bail pour le bien situé .................................. [ADRESSE DU LOGEMENT LOUÉ], prenant effet le .................................. [DATE DE DÉBUT DU BAIL]. Ci-après le «Contrat de Bail ».
  • Un des Locataires, .................................. [NOM ET PRENOM DU LOCATAIRE PARTANT], dénommé ci-après le « LOCATAIRE PARTANT», a communiqué sa demande de congé au Bailleur.
  • Les autres Locataires ne souhaitent pas mettre fin au Contrat de Bail.

 

CECI ETANT RAPPELE, LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:

L’ensemble des Parties accepte que le Locataire Partant ne soit plus Partie au Contrat de Bail et se retrouve ainsi dégagé de toute responsabilité au titre de celui-ci, à compter du .................................. [ADRESSE DE PRISE D'EFFET DU DÉPART]. La solidarité du Locataire Partant et, le cas échéant, celle de la personne qui s’est portée caution pour lui, prennent fin à cette même date.

Les autres Locataires se retrouvent seuls titulaires du Contrat de Bail et s’engagent à respecter toutes les obligations et clauses qui y sont prévues. Le Contrat de Bail se poursuit et le Bailleur n’est pas tenu de restituer tout ou partie du dépôt de garantie, les Locataires faisant leur affaire d’une éventuelle compensation entre eux.

Les autres dispositions du Contrat de Bail restent inchangées.


Fait à .................................. [INDIQUER LE NOM DE LA VILLE], le .................................. [DATE DE SIGNATURE DE L AVENANT], en .................................. [INDIQUER LE NOMBRE D EXEMPLAIRES] exemplaires, autant d’originaux que de Parties, dont un remis à chaque locataire.

 

 

Signatures précédées de la mention "lu et approuvé"

 


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Publié le 22/08/2016 (dernière mise à jour: 08 novembre 2016 10h 58min 02s)

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