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Avenant au contrat de bail de colocation: changement de locataire

Lors du départ d'un locataire dans un bail de colocation, un nouveau locataire peut se substituer à ce dernier. Il s'engage alors à respecter les obligations et clauses prévues dans le contrat de bail. Cette modification du bail doit être écrite, et signée par toutes les parties prenantes au contrat.


AVENANT AU CONTRAT DE BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE 


OBJET : Colocation - changement de locataire




 

ENTRE :

 

NOM - PRÉNOM DU(DES) BAILLEUR(S) OU DE SON (LEUR) REPRÉSENTANT

ADRESSE

CODE POSTAL + VILLE

Dénommé(s) ci-après le « BAILLEUR »,

 

 

ET :

NOM ET PRÉNOM DES LOCATAIRES ACTUELS

ADRESSE

CODE POSTAL

VILLE

Dénommé(s) ci-après les « LOCATAIRES ACTUELS»,

 

ET :

NOM(S) ET PRÉNOM(S) DU OU DES NOUVEAU(X) LOCATAIRE(S)

ADRESSE

CODE POSTAL

VILLE

Dénommé(s) ci-après le « NOUVEAU LOCATAIRE » ou les « NOUVEAUX LOCATAIRES »,

 

 

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:


  • Le BAILLEUR et les LOCATAIRES ACTUELS ont signé en date du .................................. [DATE DE SIGNATURE DU BAIL] un contrat de bail pour le bien situé .................................. [ADRESSE DU LOGEMENT LOUÉ], prenant effet le .................................. [DATE DE DÉBUT DU BAIL]. Ci-après le «Contrat de Bail ».
  • Parmi les LOCATAIRES ACTUELS, .................................. [NOM DU OU DES LOCATAIRE(S) PARTANT(S)], ci-après dénommé le “LOCATAIRE PARTANT”, souhaite quitter le logement et ne plus être Partie au Contrat de Bail. 
  • Le Nouveau Locataire souhaite se substituer à ce dernier en tant que Partie au Contrat de Bail et reprendre les droits et obligations attachés.
  •  Les autres Locataires ne souhaitent pas mettre fin au Contrat de Bail.

 

 

CECI ETANT RAPPELE, LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:


L’ensemble des Parties accepte, et le bailleur autorise, le remplacement du LOCATAIRE PARTANT par le NOUVEAU LOCATAIRE. Ce dernier ne sera donc plus partie au Contrat de Bail et se retrouve dégagé de toute responsabilité au titre de celui-ci, à compter du .................................. [DATE DE PRISE D'EFFET DU DÉPART]. La solidarité du LOCATAIRE PARTANT et, le cas échéant, celle de la personne qui s’est portée caution pour lui, prennent fin à cette même date.

Le LOCATAIRE PARTANT est remplacé par le NOUVEAU LOCATAIRE, qui s’engage à respecter les obligations et clauses prévues dans le Contrat de Bail. La solidarité du NOUVEAU LOCATAIRE et, le cas échéant, celle de la personne qui s’est portée caution pour lui, commence à compter du ................................. [DATE DE PRISE D'EFFET D'ARRIVÉE].

Les LOCATAIRES ACTUELS qui ne font pas partie des LOCATAIRES PARTANTS deviendront co-titulaires du Contrat de Bail avec le NOUVEAU LOCATAIRE et seront obligés conjointement et solidairement.

Le Contrat de Bail se poursuit et le Bailleur n’est pas tenu de restituer tout ou partie du dépôt de garantie, les LOCATAIRES ACTUELS et le NOUVEAU LOCATAIRE faisant leur affaire d’une éventuelle compensation entre eux.

Les autres dispositions du Contrat de Bail restent inchangées.


Fait à .................................. [INDIQUER LE NOM DE LA VILLE], le .................................. [DATE DE SIGNATURE DE L'AVENANT], en .................................. [INDIQUER LE NOMBRE D'EXEMPLAIRES] exemplaires, autant d’originaux que de Parties, dont un remis à chaque locataire.



Signatures précédées de la mention "lu et approuvé"


Character

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Publié le 22/08/2016 (dernière mise à jour: 08 novembre 2016 10h 57min 52s)

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