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Autorisation à une demande de sous-location
La sous-location peut être autorisée par le bailleur après que le locataire en ait fait la demande. Dans ce cas, le bailleur lui adressera une autorisation pour sous-louer le logement inscrit au contrat de bail principal, en lui rappelant ses obligations.
Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant
Adresse
Code postal + Ville
Téléphone
Adresse e-mail
Nom - Prénom du Locataire
Adresse
Code postal
Ville
Fait à ........., le .../.../......
Objet : Autorisation à une demande de sous-location
Madame, Monsieur,
Je fais référence au contrat de bail concernant le logement situé Adresse complète du Logement, signé le .../.../.....
J’accuse réception de votre courrier du .../.../....., dans lequel vous sollicitez mon accord pour sous-louer [Au choix] une partie du logement/la totalité du logement.
Je vous donne par cette présente lettre mon autorisation à sous-louer votre logement.
Je vous rappelle que, conformément à l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, le prix du loyer au mètre carré de surface habitable du logement sous-loué ne peut excéder celui payé par le locataire principal.
Je vous rappelle également qu’en cas de dommages locatifs lors d’une sous-location, le locataire principal est responsable vis-à-vis du bailleur.
Enfin, cette sous-location ne donne pas droit au locataire de s'exonérer du paiement du loyer et des charges prévus dans le contrat de bail.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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