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Taxe foncière

Le bailleur doit s'acquitter de la taxe foncière chaque année. Le montant de la taxe évolue proportionnellement aux revenus locatifs du propriétaire.

Le propriétaire doit s'acquitter de la taxe foncière chaque année, au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe est calculée 

Des exceptions existent, notamment pour les personnes âgées ou en situation de handicap, et donnent lieu à des exonérations ou une réduction du montant de la taxe foncière. 

La taxe foncière sur les propriétés bâties sert à financer le budget des collectivités locales, et contribue ainsi au développement des services et des équipements proposés dans les communes et les départements. 

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Publié le 27/10/2016

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