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Résidence principale

La définition de la résidence principale varie selon le domaine concerné. En matière de location, elle est entendue comme le logement occupé par le preneur ou son conjoint au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

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Publié le 24/08/2015 (dernière mise à jour: 10 novembre 2016 15h 35min 39s)

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