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Règlement intérieur de colocation


Le règlement intérieur ou la charte de la colocation permettent d’établir les règles de vie commune dans une colocation et de faciliter les relations entre les colocataires. Ce règlement n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. En effet, en cas de litiges : s'il y a un véritable conflit, les clauses écrites dans le règlement de colocation peuvent être invoquées dans le cadre d'une action judiciaire.

Il doit préciser :
  • la délimitation des parties privatives et des parties communes ;
  • les modalités d'accueil d'une personne extérieure à la colocation ;
  • Le mobilier collectif et le mobilier personnel ;
  • l’entretien des parties communes ;
  • les dispositions en cas de remplacement d'un colocataire ou de dissolution de la colocation.
Attention : le règlement de colocation doit être daté et signé en autant d'exemplaires qu'il y a de colocataires.

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Publié le 29/06/2016 (dernière mise à jour: 10 novembre 2016 15h 35min 13s)

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