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Logement décent

Qu'est-ce qu'un logement décent?
Un logement décent est un logement qui correspond aux critères définis par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.

La pièce principale doit comporter une fenêtre. Le logement doit comporter un endroit pour cuisiner, une baignoire ou douche, un WC séparé de la cuisine et de la pièce à vivre, et il doit être équipé d'un système de chauffage.

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Publié le 24/08/2015 (dernière mise à jour: 10 novembre 2016 15h 33min 48s)

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