Accéder au contenu principal

Logement conventionné

La définition du logement conventionné. 
Un logement conventionné est un logement dont l’achat, la construction ou  encore la remise en état a été l’objet d’une convention entre l’Etat et un organisme HLM. Le locataire du logement concerné peut être bénéficiaire de l'APL.
Character

Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction

LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

Publié le 02/06/2016 (dernière mise à jour: 10 novembre 2016 15h 33min 29s)

Retour à l'index

Lebonbail fr fr 300 300
© 2016 LeBonBail
design by twinn