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Contrat de location

Qu'est-ce qu'un contrat de location? 
Un contrat de location est un contrat de louage par lequel l'une des parties (le bailleur) s'engage à procurer à l'autre partie (le preneur) la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière, pendant une durée donnée et moyennant un prix (loyer) que le preneur s'engage à payer.

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Publié le 24/08/2015 (dernière mise à jour: 10 novembre 2016 15h 23min 25s)

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